Rapport explicatif

Référence: N093-1290

• ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation (OGéo ; RS 510620) : la vue d’ensemble

nationale est ajoutée au catalogue de géodonnées de base de l’OGéo ;

er • ordonnance du 1 juillet 1998 sur les atteintes portées aux sols (OSol ; RS 814.12)) ; les

dispositions relatives au maniement des matériaux terreux décapés sont en particulier

adaptées ;

• ordonnance du 16 décembre 1985 sur la protection de l’air (OPair ; RS 814.318.142.1) ;

des valeurs limites sont fixées pour les émissions des cimenteries et leur surveillance est réglementée ;

• ordonnance du 22 juin 2005 sur les mouvements de déchets (OMoD ; RS 814.610) ; une

modification est nécessaire pour adapter les dispositions à la nouvelle définition des déchets urbains dans l’OTD ;

• ordonnance du 26 août 1998 sur les sites contaminés (OSites ; RS 814.680) ; la prise en

compte du cadastre des sites contaminés dans l’aménagement du territoire doit être

réglementée ;

• ordonnance du 26 septembre 2008 relative à la taxe pour l’assainissement des sites

contaminés (OTAS ; RS 814.681) ; les montants des taxes sont adaptés pour correspondre aux nouveaux types de décharges définis dans l’OTD. En outre, l’OFEV est habilité à procéder à une taxation par appréciation lorsque des personnes assujetties ne remettent pas les

déclarations requises en dépit d’un rappel ;

• ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés aux produits chimiques

(ORRChim ; RS 814.81) ; la réglementation sur les teneurs en polluants, en particulier de matières plastiques, dans les biodéchets traités dans des installations est abrogée au profit d’une réglementation dans l’OTD ;

• ordonnance du 10 septembre 2008 sur la dissémination dans l’environnement (ODE ;

814.911) ; l’élimination de matériaux terreux contaminés par des organismes exotiques

envahissants est adaptée à la terminologie de l’OTD et de l’OSol.