Rapport explicatif

Référence: N093-1290

Figure 2 : Boucler les cycles des matières

Les points centraux de la révision de l’OTD sont les suivants :

1. Nouvelle structuration de l’ordonnance

2. Adaptations de la gestion des déchets

3. Définition d’un standard pour les rapports présentés par les cantons

4. Obligation d’éviter les déchets de production

5. Obligation générale de valoriser les déchets selon l’état de la technique

6. Réglementation de la valorisation de différentes catégories de déchets, en particulier les biodéchets, les déchets riches en phosphore, les feuilles plastiques, les mâchefers de fours électriques

7. Plan de gestion, obligation d’effectuer des analyses et réglementation de la valorisation pour les déchets de chantier

8. Réglementation relative à la valorisation des déchets dans la fabrication de ciment et de béton

9. Exigences générales définies pour les installations d'élimination des déchets

10. Adaptation de la réglementation relative aux installations thermiques

11. Réglementation relative aux installations de compostage et de méthanisation

12. Adaptation de la réglementation relative aux décharges

13. Modification consécutives d’autres actes

1. La réglementation de la nouvelle OTD a été restructurée et subdivisée dans les chapitres suivants :

• But, champ d’application et définitions

• Planification et rapports

• Limitation, valorisation et stockage définitif des déchets

• Installations d'élimination des déchets

• Dispositions finales