Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: N091-1288

la faune sauvage près des zones habitées. Pour le PS, les termes « régulièrement »,

« s’approcher », « trop peu farouches » ou « agressifs » laissent une trop grande marge d’interprétation.

 Forêt : Quatre organisations [Centres forestiers de formation de Maienfeld et de Lyss, GSM, Pro Silva, SFS] sont globalement favorables à des mesures pour éviter que des loups

représentent un danger pour l’homme. Comme pour les autres animaux sauvages, il est toutefois important de tout faire pour que ne pas habituer les loups à l’homme. Une

autorisation de tir doit pouvoir être refusée lorsque les loups s’approchent de zones habitées ou y pénètrent en raison d’un mauvais comportement de l’homme (p. ex. élimination des déchets, places d’appât pour renards). Par souci de cohérence, la Confédération doit aussi interdire – totalement ou au moins à proximité des zones habitées – le nourrissage des espèces d’ongulés, puisque les loups suivent leurs proies. Avant de tirer des loups pour cette raison, il convient de tenter de les éloigner par des mesures d’effarouchement.

 Agriculture : Une organisation nationale [Suisseporcs] et sept organisations régionales [Bauernverbände Nidwalden/Obwalden/Uri, Bauernverein Heinzenberg, Chambre

Jurassienne d’Agriculture, St. Galler Bauernverband, Verband Thurgauer Landwirtschaft]

approuvent ce nouvel alinéa. Huit organisations nationales [GS, Vache Mère Suisse, SSEA, USP, FSEO, FSEC, BFSZV, Swiss Beef] et 24 organisations régionales⁸ sont favorables à une régulation en cas de danger pour l’homme, tout en refusant de faire dépendre cette

régulation de la formation d’une meute.

 Protection des espèces, de la nature et du paysage : Quatre organisations [Ala, Pro Natura, ASPO et WWF] sont favorables à la possibilité d’abattre des loups en cas de danger pour l’homme ou de comportement clairement déviant, mais estiment que cet alinéa est

contreproductif, parce qu’il suggère que cette situation s’est déjà produite en Suisse ou qu’elle pourrait se produire dans un avenir proche. Les individus problématiques se font remarquer progressivement. Un relevé systématique (p. ex. par les gardes-faune) des problèmes avec des loups permettrait d’identifier les animaux qui se font remarquer. Une procédure devrait être élaborée précisant dans quel cas un loup représente un danger pour l’homme et quelles sont les actions autorisées. Par ailleurs, cet alinéa associe imprudemment le grave danger pour l’homme à la présence de loups à proximité immédiate de zones habitées. Ce lien n’est pas fondé techniquement : les loups peuvent tout à fait vivre à proximité de localités parce que leurs proies s’y trouvent ou qu’ils peuvent s’y alimenter, comme c’était le cas au Calanda (places d’appât pour renards, déchets de viande, nourriture pour animaux domestiques). Il est indéfendable que des hommes puissent influencer directement et activement le comportement des (jeunes) loups pour ensuite dénoncer un mauvais comportement des animaux. Du point de vue juridique, cet alinéa est rempli de termes imprécis et nécessitant donc une interprétation (régulièrement, s’approcher, trop peu farouches, agressifs). Les organisations estiment que le risque est grand que ces termes soient interprétés et appliqués de différentes manières dans la pratique. Des conflits et un manque d’uniformité dans l’application du droit sont à prévoir. Il convient d’éviter une législation aussi ouverte.

 Protection des animaux : Trois organisations [PSA, TIR, Alliance Animale Suisse] rejettent cette disposition qu’elles considèrent comme inutile. TIR et Alliance Animale Suisse indiquent que la sécurité de l’homme peut aussi être assurée par le tir d’animaux isolés se faisant remarquer. Or il existe déjà une telle réglementation. Des mesures de prévention

(sensibilisation et information de la population par la Confédération et les cantons) sont fiables pour éviter les problèmes de comportement des animaux sauvages. L’introduction