Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: N091-1288

s’approchent régulièrement de zones habitées ou y pénètrent en se montrant trop peu farouches ou agressifs envers l’homme. »

Protection des espèces, de la nature et du paysage :

 Quatre organisations [Ala, CHWOLF, Pro Natura, ASPO] proposent subsidiairement l’interdiction générale des places d’alimentation de la faune sauvage à proximité des zones habitées. Il s’agit aussi bien des places d’appât, dont les restes de viandes ou autres appâts peuvent attirer directement des loups, que des places d’alimentation pour les ongulés, qui constituent un terrain de chasse approprié pour les loups. Une

organisation [CHWOLF] demande en outre que les termes soient précisés (p. ex.

s’approcher, pénétrer, trop peu farouches). Une organisation [WWF] propose

subsidiairement de supprimer l’alinéa, car il devrait s’agir de tirs d’animaux isolés.

Protection des animaux :

 Trois organisations [PSA, TIR, Alliance Animale Suisse] proposent subsidiairement de supprimer l’alinéa.

Chasse :

 Deux organisations [ChasseSuisse, Diana Suisse] proposent les modifications suivantes : « Une régulation lorsque les loups représentent un grave danger pour l’homme est admissible si, de leur propre initiative, des loups vivant en meute s’approchent

régulièrement de zones habitées ou y pénètrent en se montrant trop peu farouches ou agressifs envers l’homme. Les conditions de l’al. 1 ne sont pas applicables dans ce cas ». Justification : En cas de danger pour l’homme, il doit toujours être possible d’abattre un animal sans avoir besoin de respecter les conditions de l’art. 4^bis, al. 1. Il convient en outre de prévoir à l’art. 9^bisle tir de loups isolés à des conditions analogues à celles de l’art. 4 ^bis, al. 3.

 Deux organisations [ChasseSuisse, Diana Suisse] demandent la suppression de

l’interdiction implicite des places d’appât à proximité de zones habitées (rapport

explicatif p. 5) en lien avec la régulation des grands prédateurs.

Sciences :

 Une organisation régionale [fauna.vs] propose la formulation suivante : « Une régulation lorsque les loups représentent un grave danger pour l’intégrité physique de l’homme est admissible si, de leur propre initiative, des loups vivant en meute s’approchent

régulièrement de zones habitées ou y pénètrent en se montrant trop peu farouches voire ont fait preuve d’agressivité notoire envers l’homme ». Justification : Il est nécessaire de préciser la formulation « grave danger pour l’homme ».

Propositions pour l’al. 4 de cet article (art. 4bis, al. 4, OChP)

Les délais proposés dans cet alinéa pour l’octroi d’autrisations, le droit de recours des organisations qui l’accompagne et le tir sont très controversés. De nombreuses modifications et suppressions sont proposées par 43 participants en ce qui concerne les délais pour l’autorisation et le tir ainsi que le droit de recours.

La définition du périmètre de tir ne suscite pas d’opposition.

Remarques générales sur l’al. 4

 Cantons et conférences :

Quatre cantons [AR, GL, NW, OW] et une conférence [CSF] indiquent qu’au printemps (avant le 31 mars), il devient de plus en plus difficile de distinguer les louveteaux, les jeunes loups (nés l’année précédente) et les géniteurs et qu’il faut donc s’attendre à des erreurs de tir. Un canton [SZ] fait observer que la nécessité d’une autorisation de tir ne fait pas débat. Une