Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: N091-1288

CSF et six cantons [AI, BL, GL, OW, SO, TI] : « Après avoir consulté l’OFEV, les cantons peuvent accorder une des autorisations de tir pour des loups isolés… ».

Un canton [AG] (proposition subsidiaire) : « Après avoir consulté la Confédération, les cantons peuvent accorder une autorisation de tir pour des loups isolés causant d’importants dommages aux animaux de rente ».

Un canton [AR]: « Après avoir consulté l’OFEV, les cantons peuvent accorder une des autorisations de tir pour des loups isolés… ».

Un canton [LU]: « Après avoir consulté les instances intercantonales, les cantons peuvent… ».

 Protection des espèces, de la nature et du paysage : Une organisation [WWF]

propose subsidiairement la formulation suivante : « Après avoir consulté l’OFEV, les cantons peuvent accorder une autorisation de tir pour des loups isolés… ».

 Sciences : Une organisation [svu-asep] : « Après avoir consulté l’OFEV, les cantons peuvent accorder une des autorisations de tir pour des loups isolés… ».

 Propositions détaillées concernant les « loups causant des dommages » :

 Cantons et conférences : Propositions reçues : Un canton [VS] : « Les cantons peuvent accorder une autorisation de tir pour des loups isolés causant d’importants

dommages aux animaux de rente ». Justification : Il n’est pas justifié de limiter les importants dommages aux animaux de rente, puisque l’art. 12 LChP ne distingue pas les différents dégâts importants causés par des animaux protégés ou pouvant être chassés. Une conférence [COSAC]: « Les cantons peuvent accorder une autorisation de tir pour des loups isolés ou faisant partie d’une meute et causant d’importants dommages aux animaux de rente ».

 Agriculture : Neuf organisations nationales [GS, Vache Mère Suisse, USP, SSEA, FSEO, Suisseporcs, FSEC, BFSZV, Swiss Beef.CH] et 30 organisations régionales¹⁴: « Les cantons peuvent accorder une autorisation de tir pour des loups isolés causant d’importants dommages aux animaux de rente ».

 Une organisation régionale [Montagna viva] : « Les cantons peuvent accorder une autorisation de tir pour des loups isolés ou faisant partie d’une meute et causant d’importants dommages aux animaux de rente ou représentant un grave danger pour l’homme ».

 Protection des espèces, de la nature et du paysage : Quatre organisations [Pro Natura, ASPO, Ala, CHWOLF] demandent, au titre de proposition subsidiaire, quqe cet alinéa soit supprimé.

 Protection des animaux : Une organisation [PSA] propose d’ajouter à l’al. 1 une mention précisant que les tirs ne peuvent être réalisés que par des gardes-faune.

Propositions pour l’al. 2 de cet article (art. 9bis, al. 2, OChP)

Cet alinéa, qui définit les importants dommages causés aux animaux de rente par un loup isolé, est très controversé. Des modifications, ajouts ou suppressions sont proposés par 67 participants.

Remarques générales sur l’al. 2

 Cantons et conférences : Sept cantons [AI, AR, BE, GL, NE, OW, SO] et une conférence [CSF]

approuvent la proposition de définition des importants dommages causés aux animaux de rente par un loup isolé. Ils estiment que les critères repris du Plan Loup ont fait leurs preuves. Cinq cantons [NW, VD/service de l’agriculture, VS, ZG, ZH] et une conférence [COSAC]

rejettent cette proposition et considèrent que les seuils doivent être abaissés. Les cantons de Vaud (service de l’agriculture) et de Zoug demandent des critères plus simples, plus clairs et plus faciles à mettre en œuvre dans la pratique. Un canton [VS] et une conférence [COSAC]