Rapport explicatif
Consultation 2015/100: Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2017 · 4 pages
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Paquet d’ordonnances Printemps 2017 Explications Consultation OLFP
3 Espèces invasives de Gobidés (Annexe 3 OLFP)
Depuis quelques années, deux espèces invasives provenant de la région de la mer Noire ont colonisé le Rhin près de Bâle : il s’agit du gobie à grosse tête (Neogobius kessleri) et du gobie rond (Neogobius melanostomus). Il est probable que ces espèces ont été introduites sous forme de larves via les eaux de ballast de gros bateaux de transport.
Du fait de leur rapidité de colonisation et de reproduction, les Gobiidés de la mer Noire sont reconnus comme des espèces invasives et peuvent rapidement constituer des populations importantes. Des relevés réalisés pendant l’été 2015 ont attesté une densité allant jusqu’à 12 individus par mètre carré dans le Rhin près de Bâle. Une telle densité a des conséquences inévitables pour la faune indigène, pour laquelle les Gobiidés de la mer Noire représentent des concurrents en matière d’alimentation et d’habitat.
Le chabot, vu son mode de vie, est l’espèce la plus concernée par cette invasion. Mais toutes les espèces lithophiles comme le chevaine, le barbeau ou les salmonidés sont menacées, car les Gobiidés mangent leurs œufs et leurs larves. La faune piscicole du Rhin près de Bâle a déjà considérablement changé et est désormais dominée par les Gobiidés invasifs. En outre, trois autres espèces de Gobiidés pourraient bientôt se répandre en Suisse : le gobie fluviatile (Neogobius fluviatilis), le gobie coureur (Neogobius gymnotrachelus) et le gobie à nez tubulaire (Proterorhinus semilunaris).
Le gobie à grosse tête et le gobie rond ont été observés jusqu’en amont de la centrale hydroélectrique de Kaiseraugst, mais pas encore en amont de celle de Rheinfelden. La navigation commerciale s’arrêtant à Rheinfelden, leur diffusion par les bateaux de transport est limitée. Mais ils risquent d’être transportés activement par les pêcheurs ou les aquariophiles, ou passivement par les bateaux de plaisance (œufs).
Pour garantir la protection de la faune piscicole indigène, l’OFEV propose d’introduire toutes les espèces de Gobiidés de la mer Noire dans l’annexe 3 de l’OLFP (Espèces, races et variétés de poissons et d’écrevisses dont la présence est susceptible d’entraîner une modification indésirable de la faune). Grâce à cette modification, la possession de Gobiidés invasifs dans des aquariums ou des étangs sera soumise à autorisation et leur diffusion active interdite (art. 6 et 7 OLFP). En outre, les cantons seront tenus de prendre des mesures afin d’éviter leur propagation (art. 9a OLFP).
4 Adaptation de la taxonomie (art. 1, al. 1 ; art. 2, al. 1 ; annexe 1)
La nomenclature des espèces de truites ne correspondant plus à l’état actuel des connaissances, elle est adaptée. La classification actuelle de l’OLFP par sous-espèces est modifiée pour que chaque sousespèce obtienne le statut d’espèce. L’art. 1, al. 1, et l’art. 2, al. 1, ainsi que la liste des espèces indigènes (annexe 1) sont adaptés en conséquence. Les espèces de truites vivant en Suisse sont la truite adriatique (Salmo cenerinus), la truite du Danube (Salmo labrax), la truite marbrée (Salmo marmoratus), la truite zébrée (Salmo rhodanensis) et la truite atlantique (Salmo trutta).
L’adaptation de la taxonomie des truites entraîne aussi des modifications à l’annexe 1. La distinction entre Salmo trutta lacustris, Salmo trutta trutta et Salmo trutta fario n’a plus cours. Ces trois sousespèces sont considérées comme différentes formes de la même espèce (Salmo trutta). La distinction entre formes de rivière et de lac s’applique aussi à Salmo marmoratus. Les populations de truites sont néanmoins toujours réparties par formes de rivière, de lac ou de mer en ce qui concerne le statut de menace et le bassin versant naturel, pour tenir compte des différences en matière d’habitat et de statut de menace. L’annexe 1 ne mentionne les différentes formes que lorsque le statut de menace n’est pas le même.
La nouvelle taxonomie ne modifie pas la pratique actuelle en ce qui concerne la désignation des poissons étrangers à la région (art. 6, al. 2, OLFP) et le transfert de poissons au sein d’un bassin versant (art. 8, al. 2, let. a, OLFP). Dans le cas de populations de truites dont le pool génétique est composé de plusieurs espèces, l’appartenance de la population à une espèce doit être doit être définie par le canton. Ceux-ci peuvent toujours définir des unités de gestion plus petites, par exemple dans le cadre de programmes de repeuplement, lorsque cela s’avère nécessaire pour la conservation de races locales ou pour le maintien à long terme de l’exploitation piscicole (art. 8, al. 3, OLFP). Plusieurs publications