Rapport explicatif

partir d’une intensité électrique de 5 % et d’un montant du remboursement d’au moins CHF 20 000.-, les entreprises grandes consommatrices d'électricité bénéficient d’un allégement, dans la mesure où elles ont conclu une convention d’objectifs avec la Confédération pour accroître l’efficacité énergétique.

Cependant, les entreprises dont la part des coûts d’électricité par rapport à la valeur ajoutée brute est plus importante peuvent soumettre à l’OFEN une demande de remboursement partiel ou complet du supplément sur les coûts de transport, si elles prévoient simultanément des mesures d’efficacité énergétique. Ces remboursements devraient alléger la facture d’électricité de l’économie de quelque 60 millions de francs en 2017. Qui plus est, les gros consommateurs profitent tout particulièrement de prix historiquement bas pour l’énergie électrique, les carburants et les combustibles fossiles. La baisse du WACC au 1^erjanvier 2017 pour les investissements dans les réseaux électriques joue également un rôle concernant l’électricité. Cette adaptation se traduit par de plus faibles coûts de l’utilisation du réseau vraisemblablement de l’ordre de près de 0,3 ct./kWh en moyenne².

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