Rapport explicatif

mation de courant a diminué (notamment en raison d’hivers doux). D’autre part, les prix sur le marché de l'électricité¹ demeurent à un bas niveau record (voir plus loin ci-dessous).

Dans le même temps, les dépenses générées par le remboursement du supplément sur les coûts de transport aux gros consommateurs augmentent. Le montant des remboursements pour les années à venir sera nettement plus élevé que ce que l'on attendait il y a un an. Il ne devrait toutefois pas dépasser la somme maximale de 70 millions de francs estimée dans le cadre de l’initiative parlementaire 12.400. Les effets du nouveau régime de remboursement introduit par l’initiative - qui est lié à une convention d’objectifs pour des mesures d’efficacité énergétique - commencent à être visibles. Avant 2014, le montant des remboursements atteignait près de 2 % du supplément sur les coûts de transport (env. 5 millions de francs par an), tandis qu’aujourd’hui, les remboursements se montent à 7 % à 8 % du supplément (on attend jusqu’à près de 70 millions de francs par an avec un supplément sur les coûts de transport de 1,5 ct./kWh).

Evolution historique des recettes, des dépenses et de l’augmentation des capacités

La figure suivante montre l’évolution des recettes provenant du supplément sur les coûts de transport et de leur utilisation ainsi que de la production d’électricité encouragée grâce à la RPC depuis l’introduction de la RPC en 2009:

Figure 1: Evolution et utilisation des recettes du supplément sur les coûts de transport et évolution de la production RPC

Durant les premières années suivant l’introduction de la RPC, les recettes ont été supérieures aux dépenses, ce qui a permis de constituer des réserves et de maintenir le supplément sur les coûts de transport à un bas niveau. Les réserves ayant été entièrement utilisées jusqu’en 2014, une augmentation du supplément sur les coûts de transport était nécessaire. La figure 1 montre que de 2011 à 2014 (ligne grise), la production de courant RPC a augmenté de manière beaucoup plus forte que les recettes du supplément sur les coûts de transport (ligne verte). En raison du relèvement du plafond maximal des coûts (dans le cadre de l’initiative parlementaire 12.400) de 1 à 1,5 ct./kWh en 2014, des contingents RPC plus importants ont pu être libérés et la rétribution unique a été introduite pour les petites installations photovoltaïques.

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