Rapport explicatif

Tableau 3: Recettes prévisibles

Recettes [mio de francs] 20162017

Supplément sur les coûts de transport sans les mesures 684798

d’assainissement des cours d’eau (resp.1,2 et 1,4 ct./kWh)

Indemnisation pour les mesures d’assainissement des

5757

centrales hydrauliques (0,1 ct./kWh)

Recettes provenant de la vente d’électricité 100 117 (1)

Allègement par le biais de la TVA 1616

Report prévisible de l’exercice précédent 122 170 (2)

Total des recettes 979 1’158

Explications des principaux changements (voir chiffres en gras et entre parenthèses dans la

colonne de droite):

(1) La production RPC doit augmenter de 473 MWh, de sorte que les recettes des ventes sur le

marché progressent.

(2) Réserves (voir chapitre 2.4.4)

2.3.4 Réserves Tableau 4: Réserves prévisibles Réserves [mio de francs] 20162017

Recettes 9791158

Dépenses 809941

Réserve à la fin de l’année 170217

Les réserves du fonds LEne doivent augmenter de 170 à 217 millions de francs. Il s’agit d’un point essentiel pour la liquidité à moyen et long terme. Le pic des dépenses des engagements pris jusqu’ici ne devrait pas être atteint avant les années 2022 à 2027 parce qu’il faudra attendre cette période pour que quelques grandes installations (notamment énergie éolienne, mais aussi force hydraulique, biomasse et éventuellement géothermie) entrent en service et aient une incidence sur les coûts. Or, à ce moment, il ne sera plus possible de relever le supplément sur les coûts de transport dans le cadre de la loi actuelle. Il faut partir d’un tel scénario pour le cas où la Stratégie énergétique 2050 ne serait pas mise en vigueur et où il n’y aurait pas d’augmentation supplémentaire du montant maximal du supplément à 2,3 ct./kWh.

Les réserves actuelles servent donc à couvrir des engagements déjà contractés et qui auront ultérieurement une incidence sur les coûts. Il importe de rassembler dès aujourd’hui des fonds qui ne seront utilisés que dans les années 2022 à 2027. Si de telles réserves ne sont pas constituées, la probabilité est très grande que le fonds ne soit pas liquide dans les années 2022 à 2027.

2.4 Digression: rétributions uniques pour les petites installations photovoltaïques

A la demande de participants à la consultation réalisée l’année dernière concernant l’adaptation du supplément, nous allons nous intéresser ici plus en détail aux rétributions uniques pour les petites installations photovoltaïques, l’instrument d‘encouragement introduit au 1^erjanvier 2014. La rétribution unique couvre 30 % maximum des coûts d’investissement d’une installation de référence, alors que la RPC offre une garantie complète des coûts (y compris coûts d’exploitation, de capital et d’entretien).

Début janvier 2016, près de 35 600 installations photovoltaïques se trouvaient sur la liste d’attente. Sur les quelque 7500 installations réalisées et qui peuvent actuellement profiter de la rétribution unique, près de 1300 sont en traitement pour le versement de la rétribution unique. Environ 3350 exploitants d’installations non réalisées pourraient également recevoir la rétribution unique conformément aux données annoncées.

9200 responsables de projet ont annoncé une installation d’une puissance entre 10 et 30 kW. Les responsables de ces installations peuvent choisir entre la RPC et la rétribution unique. Parmi elles,