Rapport explicatif

Même avec le relèvement du supplément sur les coûts de transport au montant maximum de 1,5 ct./kWh prévu par la loi, les aides seront épuisées au plus tard dès 2018, de sorte qu’à partir de ce moment, aucune nouvelle décision pour la RPC ne pourra être rendue.

2.3 Prévisions concernant les recettes et les dépenses du fonds LEne

2.3.1 Production d’électricité

La production d’électricité des installations RPC devrait augmenter de 473 GWh en 2017, pour atteindre un total de 2965 GWh (tableau 1 et figure 1) en raison de la libération de contingents RPC en 2016 et en 2017 (à condition que le supplément sur les coûts de transport soit relevé à 1,5 ct./kWh). Au vu de la situation financière du fonds, ces contingents s’avèrent toutefois modestes par rapport aux années précédentes. Cela devrait néanmoins permettre une progression plus ou moins continuelle de l’augmentation des capacités de toutes les technologies encouragées.

Les rétributions RPC prévisibles pour les années 2016 et 2017 figurent ci-dessous (tableau 1). La somme des rétributions RPC augmente pendant cette période de 512 à 622 millions de francs, près de 100 millions de francs (respectivement 117 millions) étant couverts par les recettes provenant de la vente d’électricité sur le marché. La différence doit être financée par le fonds LEne. Le prix du marché de l’électricité devant probablement rester à un bas niveau (on table sur environ 4 ct./kWh), la part des coûts non couverts devant être assumée par le fonds LEne va croître.

Lors de l’estimation des coûts d’encouragement, on tient compte du fait que parmi les installations recevant une décision positive, toutes ne seront pas construites. Le taux d’échec est notamment relativement élevé en ce qui concerne l’énergie éolienne, la petite hydraulique, la biomasse et la géothermie. Mais cet état de fait se manifeste seulement plusieurs années après la décision d’encouragement. En se fondant sur des valeurs connues, il est possible d’estimer combien d’installations éligibles ne seront pas réalisées. Ces installations sont considérées comme n’ayant pas d’impact financier. Le système est intentionnellement «surréservé», afin d’étendre l’encouragement au plus grand nombre de projets possibles. Cela passe par des hypothèses très conservatrices concernant la probabilité de réalisation des différentes technologies.

Tableau 1: Production prévisible provenant d’installations bénéficiant de la RPC et rétribution prévisible par technologie

Production Production Rétribution en Rétribution en RPC d’électricité en d’électricité en 2016 [mio CHF] 2017 [mio CHF] 2016 [GWh] 2017 [GWh]

Force hydraulique 1040 169 1215197

Photovoltaïque 409 138 560185

Energie éolienne 113 22 16834

Biomasse 930 183 1022206

Total 2492 512 2965622