Rapport explicatif

2.3.2 Dépenses

En plus de la RPC, le supplément sur les coûts de transport permet de financer d’autres instruments d’encouragement. Les différentes utilisations et leurs coûts figurent dans le tableau ci-après:

Tableau 2: Dépenses prévisibles

Dépenses [mio de francs] 20162017

Rétributions RPC 512 622 (1) Rétributions uniques pour les petites installations photovol-

100 80 (2) taïques (RU)

Financement des frais supplémentaires 3030

Appels d’offres publics 4040

Energie de compensation 55

Remboursement aux gros consommateurs 53 62 (3)

Coûts d’exécution (Swissgrid SA, EPS AG, OFEN, etc.) 1213

Indemnisation pour les mesures d’assainissement des cen- 5757

trales hydrauliques (0,1 ct./kWh)

Remboursement au fonds pour la géothermie - 32 (4)

Total des dépenses 809941

Explications des principaux changements (voir chiffres en gras et entre parenthèses dans la colonne de droite):

(1) Les dépenses de la RPC augmentent de 110 millions de francs. D’une part, de nouvelles installa-

tions sont acceptées dans la RPC et d’autre part, des installations ayant reçu une décision positive pour la RPC par le passé entrent en service et ont en 2017 une incidence sur les coûts pour la première fois.

(2) En 2016 et en 2017, près de 10 000 installations sont prévues par an pour la rétribution unique.

Jusqu’à fin 2016, les exploitants dont l’installation est entrée en service il y a déjà quelques années et se trouve encore sur la liste d’attente doivent principalement recevoir une rétribution unique. Ces producteurs reçoivent une rétribution unique basée sur les coûts plus élevés de l’installation de référence au moment de l’entrée en service. A partir de 2017, des installations nouvelles seront mises en service et leurs exploitants auront droit à une rétribution unique plus basse. C’est pourquoi on attend pour le même nombre d’installations encouragées en 2017 des coûts inférieurs de près de 20 millions de francs.

(3) En raison de la hausse du supplément sur les coûts de transport, les remboursements aux gros

consommateurs augmentent. Il n’est pas tenu compte des conséquences éventuelles de nouvelles décisions de justice qui pourraient élargir le cercle des entreprises ayant droit au remboursement. Les montants indiqués correspondent à la part des remboursements pour la RPC, le financement des frais supplémentaires et la rétribution unique. Le reste est représenté par les appels d’offres ainsi que par les indemnisations pour les mesures d’assainissement des centrales hydrauliques en fonction de leur part au supplément.

(4) Pour garantir la liquidité du fonds LEne en cours d’année, des sommes non engagées du fonds

pour la géothermie ont été empruntées en 2015. Cette dotation sera partiellement remboursée au fonds pour la géothermie en 2017, de manière à ce que d’éventuels engagements pour des projets de géothermie puissent être effectués.

2.3.3 Recettes

Les recettes proviennent en premier lieu du supplément sur les coûts de transport prélevé auprès des consommateurs finaux ainsi que des recettes de la vente d’électricité (tableau 3):