Rapport explicatif

1 Introduction

La révision de l'Accord de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les marchés publics (AMP; RS 0.632.231.422), sur lequel repose la loi fédérale sur les marchés publics (LMP; RS 172.056.1), est maintenant achevée. La révision totale de la loi implique également une révision de l'ordonnance sur les marchés publics (OMP; RS 172.056.11). L'OMP a déjà été révisée à plusieurs reprises. De plus, nombre d'articles doivent en être supprimés car ils ont été intégrés à l'avant-projet de loi (AP-LMP) dans le respect de la hiérarchie législative. Une révision totale s'impose donc afin d'adapter l'OMP à la nouvelle structure de la loi et ainsi de la rendre plus agréable pour les utilisateurs.

Il est prévu que la nouvelle ordonnance entre en vigueur le […], en même temps que la nouvelle LMP.

Seuls les articles nouveaux par rapport à l'OMP en vigueur sont commentés. A moins que des modifications de la loi n'impliquent des changements au niveau de l'ordonnance, les dispositions en vigueur ayant fait leurs preuves ont été reprises en substance.

Le principe général énoncé à l'art. 3 AP-LMP, selon lequel, sauf indication contraire, les dispositions s'appliquent aussi bien aux marchés qui entrent dans le champ d'application des accords internationaux qu'à ceux qui n'entrent pas dans ce dernier, est également valable pour le présent avant-projet d'ordonnance (AP-OMP).