Projet

Ordonnance sur l’énergie 730.01

Appendice 2.8 (art. 7, al. 1 et 2, 10, al. 1 à 4, 11, al. 1, et 21a, al. 1, let. c)

Exigences relatives à l’efficacité énergétique en mode veille et en mode arrêt et à la mise en circulation des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques alimentés par le secteur

Ch. 1.2, let. f

1.2 Sont exclus du champ d’application:

f. les téléviseurs, conformément à l’art. 7 du règlement (CE) no 642/200927.

Ch. 2.3

2.3 Les appareils visés au ch. 1.1 doivent remplir les exigences figurant à

l’annexe II, nouveau point 4, du règlement (CE) no 1275/2008 à partir du 1^er janvier 2017 et les exigences du nouveau point 5 à partir du 1^er janvier 2019.

Ch. 7

7 Indication de la consommation d’énergie

Les équipements de réseau, c’est-à-dire qui peuvent se connecter à un réseau et disposent d’un ou plusieurs ports réseau, doivent remplir les exigences en matière d’information sur les produits énoncés à l’annexe II, nouveau point 7, du règlement (CE) no 1275/200828.

Ch. 8

Ex-ch. 7

Ch. 9

9 Disposition transitoire concernant la modification du

9.1 Les appareils qui satisfont aux exigences en matière de mise en circulation

fixées dans les prescriptions en vigueur jusqu’au 31 juillet 2016 peuvent être mis en circulation jusqu’au 31 décembre 2016 au plus tard et peuvent être fournis jusqu’au 31 décembre 2017 au plus tard.