Projet

730.01 Energie en général

3.9.1 L’OFEN met en ligne un outil qui permet d’établir une étiquette-énergie.

3.9.2 S’il existe une réception par type suisse ou une fiche de données suisse au

sens de l’art. 2 de l’ordonnance du 19 juin 199580 sur la réception par type des véhicules routiers (ORT), les données de la réception par type ou de la fiche de données doivent être utilisées pour établir l’étiquette-énergie.

3.9.3 S’il n’existe pas de réception par type suisse ni de fiche de données suisse,

ou si l’on ne dispose pas de données pour tous les carburants dans le cas des moteurs fonctionnant avec plusieurs types de carburants, il convient de se procurer les informations nécessaires pour les indications figurant sur l’étiquette-énergie dans le certificat de conformité conformément à l’art. 18 de la directive 2007/46/CE81.

3.9.4 S’il n’existe pas de certificat de conformité non plus, il convient d’employer

les données de l’organe d’expertise compétent conformément à l’annexe 2 de l’ORT.

3.10 Forme de l’étiquette-énergie

3.10.1 Sous sa forme imprimée, l’étiquette-énergie doit être présentée dans les

formats suivants:

a. variante de base au format 297 mm x 210 mm (format DIN-A4 portrait);

b. variante simplifiée au format 140 mm x 180 mm.

3.10.2 La police utilisée est Arial et les tailles minimales des caractères sont les

suivantes:

a. titre principal: taille 30;

b. titre médian: taille 14;

c. marque, type: taille 14;

d. texte et autres indications: taille 12;

e. remarques: taille 10.

3.10.3 Les écrans sur lesquels l’étiquette-énergie est présentée sous forme électro-

nique doivent avoir une diagonale aux dimensions minimales suivantes:

a. 9,7 pouces (format portrait): variante de base;

b. 7 pouces (format paysage) ou 9,7 pouces (format portrait): variante simplifiée.

3.10.4 Les indications figurant sur l’étiquette-énergie doivent être présentées selon

le code couleur suivant:

a. texte noir sur fond blanc ou dans des barres horizontales en blanc sur fond gris;

80 RS 741.511