Projet

Ordonnance sur l’énergie 730.01

b. Si d’autres informations concernant la voiture de tourisme sont présentées sous forme électronique, la page par défaut doit réapparaître toutes les 20 secondes.

c. L’étiquette-énergie doit pouvoir être consultable directement quels que soient les paramètres de l’écran.

3.5 Les journées d’exposition qui ne sont pas ouvertes au public ne sont pas

soumises à l’obligation de marquage.

3.6 Une indication de la plate-forme Internet de l’Office fédéral de l’énergie

(OFEN) consacrée à l’efficacité énergétique des véhicules doit être placée de manière bien visible dans les points de vente. L’OFEN fournit gratuitement ces indications.

3.7 Les listes visées à l’art. 22b, al. 3, doivent pouvoir être consultées au point

de vente ou être remises gratuitement, sur demande, sous forme imprimée.

3.8 Contenu de l’étiquette-énergie

3.8.1 L’étiquette-énergie comporte les indications suivantes:

a. la marque et le type de la voiture de tourisme;

b. le type d’agent énergétique utilisé;

c. le type de boîte de vitesses, le nombre de vitesses ou de séquences et le mode de passage;

d. le poids à vide selon l’art. 7, al. 1, OETV;

e. la classification selon les niveaux d’émission Euro conformément à la directive 70/220/CEE78 et au règlement (CE) no 715/200779;

f. la consommation d’énergie selon le ch. 8.1;

g. les émissions de CO2 selon le ch. 8.2;

h. le classement de la voiture de tourisme dans la catégorie d’efficacité énergétique selon le ch. 8.3;

i. les émissions de CO2 générées par la production de carburant ou d’électricité;

j. la durée de validité de l’étiquette-énergie

3.8.2 Si les indications visées aux let. b et d du ch. 3.8.1 apparaissent déjà ailleurs

de manière bien visible, il est possible d’utiliser la variante simplifiée de l’étiquette-énergie au sens du ch. 10.2.

3.9 Etablissement de l’étiquette-énergie