Projet

730.01 Energie en général

6 Indication de la consommation d’énergie et marquage

6.1 A l’exception des emblèmes de l’UE, les indications relatives à la consom-

mation d’énergie et le marquage doivent être conformes aux annexes II à VIII du règlement délégué (UE) n° 812/201313. Si des emblèmes de l’UE ont été apposés, ils peuvent être conservés pour autant qu’ils soient conformes aux prescriptions de l’UE.

Quiconque met en circulation ou fournit des chauffe-eau doit veiller à ce que l’étiquette-énergie figure sur les modèles d’exposition et dans la documentation fournie avec le produit. Dans les documents de vente (prospectus, matériel promotionnel, etc.) et publicités, la classe d’efficacité énergétique doit être indiquée en blanc sur une flèche de forme et de couleur correspondant à la classe d’efficacité énergétique du produit telle qu’elle figure sur l’étiquette-énergie et dans une taille et une police de caractères équivalentes à celles du prix. Les informations à fournir en cas de vente sur Internet doivent être conformes à l’annexe X du règlement délégué (UE) no 812/201314

7 Dispositions transitoires concernant la modification du …

Les appareils qui satisfont aux exigences de mise en circulation selon les prescriptions en vigueur jusqu’au 31 juillet 2016 peuvent être mis en circulation jusqu’au 31 décembre 2016 au plus tard et ils peuvent être fournis jusqu’au 31 juillet 2017 au plus tard.