Rapport explicatif

Influence des prévisions de renchérissement sur les recettes et les dépenses

L'évolution des recettes de la Confédération et celle du renchérissement sont étroitement liées, notamment en ce qui concerne l'impôt fédéral direct et la taxe sur la valeur ajoutée, qui représentent au total près des deux tiers de ces recettes. L'évolution attendue du produit intérieur brut et du revenu nominal, notamment, est déterminante pour estimer les recettes de la Confédération, qui tiennent implicitement compte des prévisions d'inflation. Par conséquent, toute modification du renchérissement entraîne une correction régulière des estimations.

Ce mécanisme ne s'applique que partiellement aux dépenses. Les dépenses fortement liées de la Confédération qui sont inscrites au plan financier (par ex. parts des tiers aux recettes de la Confédération, intérêts passifs, contributions aux assurances sociales, soit dans l'ensemble 55 % des dépenses) sont évaluées en fonction des paramètres conjoncturels actuels; les variations du renchérissement sont ainsi automatiquement prises en compte lorsqu'elles jouent un rôle. C'est également le cas des charges de personnel. Les estimations de ces dépenses ont été corrigées en raison du renchérissement plus faible et des taux d'intérêt bas. De plus, les dépenses liées comportent plusieurs postes sur lesquels l'évolution du renchérissement n'a qu'une incidence nulle ou limitée (par ex. contributions obligatoires à des organisations internationales, apports au fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération [à partir de 2018]).

En revanche, les dépenses faiblement à moyennement liées inscrites au plan financier (à savoir les décisions financières pluriannuelles visées au ch. 1.4.2, le domaine propre de l'administration et une grande partie des dépenses liées aux routes, c'est-àdire quelque 45 % des dépenses totales) ne s'appuient pas sur des modèles d'estimation classiques. Elles répondent davantage à une logique de reprise, qui se base sur certaines hypothèses concernant le renchérissement et l'évolution réelle souhaitée des dépenses. Par le passé, les dépenses faiblement à moyennement liées ont augmenté lors de la dernière année du plan financier en tenant compte du renchérissement supposé à long terme (1,5 % jusqu'au plan financier 2014-2016, puis 1,0 % à partir du plan financier 2015-2017).

Conséquences sur le budget de la Confédération

Ces dernières années, le renchérissement effectif était sensiblement inférieur au renchérissement estimé dans le plan financier. Entre 2009 et 2016, le renchérissement effectif cumulé sur la base de l'indice suisse des prix à la consommation (IPC) s'inscrivait à - 1,5 %. Le renchérissement estimé dans le plan financier de la Confédération, qui est déterminant pour de larges pans des dépenses faiblement liées, s'établissait à 12,0 % sur une base cumulée. Les prévisions étaient donc supérieures de 13,5 points de pourcentage au renchérissement effectif.