Rapport explicatif

L'évolution divergente du renchérissement estimé et du renchérissement effectif se traduit par une progression nettement plus rapide des dépenses prévues par rapport aux recettes. Les domaines des tâches concernés ont donc affiché une croissance réelle considérable, qui n'était pas planifiée initialement. C'est la raison invoquée par le Conseil fédéral dans le programme de consolidation 2012-2013⁴ (PCO 2012- 2013), lorsqu'il a combattu ce problème pour la première fois en 2011 en opérant une correction linéaire de l'ordre de 2,5 % des dépenses faiblement à moyennement liées. Depuis, l'écart entre le renchérissement estimé et le renchérissement effectif s'est encore creusé.

PCO

2012-

2013: -

2,5%

Evolution réelle: 8%

Le Conseil fédéral a donc déjà mis en œuvre une réduction transversale unique de 1,1 % dans le budget 2015. L'année suivante, il est apparu que l'évolution des dépenses faiblement liées devait être durablement corrigée à la baisse. Le Conseil fédéral a alors repris la correction découlant du budget 2015 dans le budget 2016 et le plan financier provisoire 2017-2019 et l'a relevée à 3,0 %. La croissance des dépenses faiblement à moyennement liées devrait ainsi être plus proche de l'évolution réelle initialement prévue. Malgré cette correction, la période comprise entre 2009 et 2016 présente encore une progression réelle non planifiée de 8 %, qui constitue l'une des causes des déficits structurels existants. Le programme de stabilisation réduira les dépenses faiblement liées de 3 % supplémentaires, ce qui ramènera cette progression à 5 % environ.

La correction du renchérissement allégera le budget de 714 millions au total (652 mio dès 2018) par rapport au plan financier 2016-2018 du 20 août 2014.