Rapport explicatif
Consultation 2015/120: Programme de stabilisation 2017-2019 · 102 pages
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(En millions) 2016 20172018
Chancellerie fédérale 0,4 0,4 0,4 DFAE 70,1 70,1 70,1 DFI 15,2 15,2 15,2 DFJP 18,7 18,7 18,7 DDPS 107,7 107,7 107,7 DFF 36,2 36,2 36,2 DEFR 309,4 309,4 309,4 DETEC 156,6 156,6 94,3*)
Total des allégements 714,3 714,3 652,0
*)Aucune correction du renchérissement sur l'apport au FORTA (- 80,9 mio); correction du renchérissement sur l'OAT (+ 18,7 mio)
Les réductions les plus fortes concernent les départements qui ont un volume élevé de dépenses faiblement liées, en particulier le DEFR, le DETEC, le DDPS et le DFAE. Au DETEC, les dépenses relatives aux routes nationales (budget global de l'OFROU, apports au fonds d'infrastructure) ne pourront diminuer qu'en 2016 et en 2017 (80,9 mio). Lorsque le projet de FORTA entrera en vigueur en 2018, les apports au FORTA seront largement liés ou dépendront des recettes, conformément à la législation correspondante. A l'inverse, la correction du renchérissement sur le crédit destiné au transport régional de personnes (18,7 mio) n'interviendra qu'à partir de 2018, car les prestations ont déjà été convenues jusqu'à fin 2017 avec les cantons ou les entreprises. C'est la raison pour laquelle les réductions de dépenses au DETEC seront, dès 2018, inférieures de 62 millions à celles des années précédentes.
En général, les crédits ont été réduits de manière proportionnelle. Des priorités ont parfois dû être fixées et certains secteurs sont plus fortement touchés que d'autres. Dans l'agriculture en particulier, les crédits d'investissement ont été corrigés de façon disproportionnée pour épargner les paiements directs et d'autres crédits.
1.5.2 Réduction des charges de personnel
Le renchérissement faible et la croissance relativement forte des charges de personnel au cours des dernières années ont conduit le Conseil fédéral, bien avant le dépôt de la motion Müller (voir ch. 1.3.2), à réduire sensiblement les dépenses de personnel. Les mesures portent, d'une part, sur les salaires et d'autres conditions d'engagement et, d'autre part, sur des suppressions de postes.
Au total, le budget concernant le personnel sera allégé de plus de 130 millions par rapport au plan financier 2016-2018 du 20 août 2014.
(En millions) 2016 20172018
Abandon des mesures salariales générales 53,4 53,4 53,4 Adaptation des conditions d'engagement 29,4 29,4 31,8 Réduction transversale avec un impact sur les postes 49,9 55,3 55,3