Rapport explicatif

l'exercice 2017. Le Conseil fédéral n'entend toutefois proposer l'éventuelle entrée en vigueur d'urgence de la loi que lorsque les autres possibilités auront été épuisées.

Le montant des déficits structurels des exercices 2018 et 2019 est encore très incertain. Le risque est néanmoins important – en raison notamment des charges supplémentaires possibles évoquées plus haut – que de nouvelles mesures s'avèrent nécessaires pour assurer l'équilibre du budget de la Confédération. Dans un premier temps, il semble donc indiqué de prévenir autant que possible toute nouvelle augmentation du déficit structurel.

Dans un second temps, si les déficits structurels de 2018 et 2019 subsistent, il incombera au Conseil fédéral d'examiner comment il entend les éliminer. En l'état, la solution semble passer par une nouvelle consolidation des dépenses, mais il serait prématuré de prendre une telle décision dès aujourd'hui.

1.5 Mesures d'économies déjà mises en œuvre dans le budget 2016 et dans le plan financier 2017-2019

Les mesures que le Conseil fédéral a déjà appliquées dans le budget 2016 concernent exclusivement des dépenses faiblement à moyennement liées et peuvent par conséquent être mises en œuvre sans modifications de lois. Ayant déjà été soumises au Parlement dans le message concernant le budget 2016, elles sont simplement présentées ici aux fins de la consultation, mais ne sont pas de nouveau mises en discussion.

En millions de francs 2016 20172018

Correction du renchérissement 714,3 714,3 652,0 Réduction des charges du personnel 132,7 138,1 140,5 Internalisations 4,8 6,1 6,2 Réduction des charges de conseil 24,0 24,0 24,0 Report de l’apport au fonds d’infrastructure 100,0 300,0

Adaptations dans la collaboration interationale 131,4 44,4 -47,0 Soldes de crédits de l’armée 150,0

Total des allégements 1 257,2 1 226,9 775,7

Ces coupes ont un effet de durée indéterminée et – dans la mesure où elles concernent l'exercice 2018, qui servira de base à leur actualisation – s'appliqueront également les années suivantes.

1.5.1 Correction du renchérissement

Ces dernières années, le renchérissement était sensiblement inférieur à la moyenne à long terme. Cette situation engendre des déficits structurels dans le budget de la Confédération, car les recettes et les dépenses inscrites au plan financier réagissent différemment aux variations du renchérissement. Déjà appliquée dans le cadre du programme de consolidation 2012-2013, une correction du renchérissement atténue cet effet. Les dépenses faiblement à moyennement liées suivent ainsi davantage l'évolution réelle initialement prévue.