Rapport explicatif
Consultation 2015/120: Programme de stabilisation 2017-2019 · 102 pages
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Abandon des mesures salariales générales
Le plan financier 2016-2018 prévoyait en 2016 des mesures salariales générales (compensation du renchérissement, hausse du salaire réel) de 53,4 millions, soit près de 1 % de la masse salariale. Compte tenu du renchérissement négatif en 2015, le Conseil fédéral renonce à une augmentation générale des salaires du personnel de la Confédération en 2016. Le pouvoir d'achat de celui-ci progressera néanmoins, car le renchérissement (IPC) est négatif.
Adaptation des conditions d'engagement
Le Conseil fédéral a également adapté les conditions d'engagement de la Confédération dans trois domaines. Au total, le budget est allégé de 29,4 millions par an par rapport au plan financier 2016-2018, les réductions de dépenses touchant tous les départements.
Les allégements les plus importants résultent de l'adaptation de l'évolution individuelle des salaires. Le système des salaires de l'administration fédérale prévoit une évolution automatique des salaires individuels en fonction du résultat de l'évaluation de tout collaborateur n'ayant pas encore atteint le maximum de sa classe de salaire. Les marges relatives à cette évolution des salaires sont définies à l'art. 39 de l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (OPers).5 Le Conseil fédéral a abaissé de 0,5 à 2 points de pourcentage l'évolution possible selon l'échelon d'évaluation. Par exemple, si l'évaluation est très bonne, le salaire ne pourra désormais augmenter que de 3 % au plus (5 % jusqu'à présent). Les nouvelles valeurs s'appliqueront à l'évolution des salaires en 2016, qui repose sur la période d'évaluation 2015.
De plus, le Conseil fédéral a réduit le plafond des primes de prestations qui peuvent être allouées pour des prestations supérieures à la moyenne et des engagements particuliers en vertu de l'art. 49 OPers. Ce plafond passe de 15 % à 10 % du montant maximal de la classe de salaire.
Enfin, le Conseil fédéral a supprimé la première prime de fidélité, qui était octroyée après cinq années de service. A l'avenir, cette prime sera accordée tous les cinq ans à partir de dix années de service. Elle est en principe versée en espèces, mais peut, à titre exceptionnel, être prise sous la forme d'un congé payé.
Réduction transversale
En outre, le Conseil fédéral a ordonné des réductions de dépenses qui devraient se traduire en premier lieu par des suppressions de postes. Il a décidé une baisse linéaire des crédits de personnel qui représente 1 % des valeurs inscrites au plan financier 2016-2018 du 20 août 2014, soit des économies de quelque 50 millions par an à partir de 2016. Ces réductions de dépenses seront compensées par une meilleure efficacité, des rationalisations et des suppressions de postes correspondantes.
A la suite de la mise en œuvre du contreprojet à la motion Müller, le Conseil fédéral a légèrement accru la réduction linéaire prévue dès 2017 dans les départements qui présentaient ces dernières années des soldes de crédits supérieurs à la moyenne en