Rapport explicatif

matière de personnel (DDPS, DEFR, DETEC). Les réductions de dépenses sont réparties de la manière suivante entre les départements:

(En millions) 2016 20172018

Chancellerie fédérale 0,4 0,4 0,4 DFAE 5,5 5,5 5,5 DFI 3,6 3,6 3,6 DFJP 3,8 3,8 3,8 DDPS 16,9 20,3 20,3 DFF 12,2 12,2 12,2 DEFR 3,6 5,3 5,3 DETEC 4,0 4,3 4,3

Total des allégements 49,9 55,3 55,3

Malgré le besoin impératif de faire des économies au niveau du personnel, le budget 2016 prévoit la création ciblée de nouveaux postes requis dans certains groupes de tâches (à savoir le Corps des gardes-frontière, l'armée et dans le domaine de la migration). Une partie des économies susmentionnées sera utilisée à cet effet.

1.5.3 Internalisations

Par ailleurs, le Conseil fédéral a fourni des contrats de travail conformes à la loi sur le personnel de la Confédération (LPers) à un grand nombre de personnes qui étaient jusqu'alors des collaborateurs externes. Ces internalisations découlent des recommandations formulées en 2014 par la Commission de gestion du Conseil des Etats (CdG-E).⁶ La CdG-E déplorait que le recours aux collaborateurs externes soit en partie inapproprié et comporte également des risques, notamment lorsqu'un type de contrat inadéquat était choisi (mandat au lieu d'un contrat de prêt de personnel ou d'un contrat de travail). Les charges de personnel ont augmenté d'environ 35 millions à la suite de ces internalisations, mais les charges de biens et services ont baissé de 40 millions, de sorte qu'il en résulte au final une économie de 5 à 6 millions par an. Les internalisations n'entraînent pas de hausse réelle des charges de personnel et des effectifs, car les personnes concernées travaillaient déjà au préalable pour la Confédération. Le Conseil fédéral estime donc qu'il s'agit là d'un outil opportun, d'autant qu'il permet d'alléger le budget. En outre, les programmes d'économies en matière de personnel ne doivent pas conduire à externaliser de plus en plus l'exécution des tâches ni à la financer par l'intermédiaire des charges de biens et de services.

1.5.4 Réduction des charges de conseil

Une réduction sensible des charges de conseil (conseil et recherche sur mandat) avait déjà été demandée lors des débats parlementaires sur le budget 2015. De plus, ce groupe de comptes présente régulièrement des soldes de crédits relativement