Rapport explicatif
Consultation 2015/120: Programme de stabilisation 2017-2019 · 102 pages
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Chancellerie fédérale
La Chancellerie fédérale supprimera une petite unité d'organisation, à savoir le forum politique sis au Käfigturm, qu'elle gère avec les services du Parlement. De plus, le tirage des publications imprimées (principalement le recueil systématique, le recueil officiel et la Feuille fédérale) sera réduit en raison de la future valeur juridique contraignante des publications en ligne. Enfin, les moyens alloués dans le cadre des relations contractuelles avec l'Agence télégraphique suisse diminueront. Ces mesures et d'autres optimisations de processus permettront d'alléger le budget de quelque 2 millions par an, dont un demi-million au niveau du personnel.
Département fédéral des affaires étrangères
Le DFAE réalisera deux mesures dans le domaine propre. La première se traduira par des économies dans le réseau extérieur: jusqu'à 20 postes y seront supprimés dans le cadre d'une réorganisation (par ex. intégration de deux services consulaires dans les centres consulaires régionaux), de l'exploitation de synergies et d'adaptations du catalogue de prestations des représentations. La seconde mesure concerne la centrale en Suisse. Une réduction des services centraux (personnel, finances, logistique, informatique) ainsi que des tâches diplomatiques et consulaires conduira à la suppression de 12 postes environ. Les mesures du DFAE représentent une économie annuelle de 5,2 millions au niveau du personnel.
Département fédéral de l'intérieur
L'abandon de tâches et les gains d'efficacité permettront de réaliser des économies totales de 4,6 millions au niveau du personnel du DFI. De plus, des réductions de dépenses ciblées à l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) et à l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) se traduiront par un allégement d'environ 0,6 million.
Département fédéral de justice et police
Les dépenses du DFJP dans le domaine propre seront réduites de quelque 8 millions, dont une grande partie concerne les dépenses de personnel (jusqu'à 5,7 millions par an): réduction du taux d'occupation, postes vacants non réattribués (SG DFJP, ISDC, CFMJ) et abandon partiel des ressources allouées au pool de postes du département. Des gains d'efficacité et des optimisations de processus engendreront d'autres économies (par ex. simplification et numérisation accrue des processus au SEM, arrêt de l'exploitation de GEVER au CSI-DFJP). L'Office fédéral de la police (fedpol) réduira ses prestations dans trois domaines et diminuera ainsi ses charges de personnel de 2,2 millions: premièrement, l'activité de coordination avec les autorités suisses et étrangères de poursuite pénale sera revue à la baisse dans les domaines de la contrefaçon de monnaie, des stupéfiants et de la pédocriminalité/pornographie afin de se concentrer sur certains thèmes principaux. Deuxièmement, les prestations concernant l'échange de renseignements (système d'information pour les visas, échange de renseignements dans le cadre de Schengen, recherche des personnes disparues) seront classées par ordre de priorité et réduites, et des unités d'organisation seront regroupées (Bureau de coordination des documents d'identité et de légitimation et section Documents d'identité). Enfin, troisièmement, on renoncera à utiliser des maîtres-chiens pour assurer la protection nocturne des bâtiments de la Confédération. En outre, plusieurs mesures d'économie et d'optimisation du DFJP (par ex. optimisation des achats dans le domaine des TIC en négociant l'étendue et les conditions des licences et des prestations de maintenance et d'exploitation ainsi