Rapport explicatif

que prolongation de la durée de vie des équipements) déboucheront sur des économies annuelles allant jusqu'à 2,7 millions dans les dépenses de biens et services et les dépenses d'exploitation, de même que dans les investissements.

A cela s'ajoutent les réductions prévues dans les dépenses d'exploitation des centres d'enregistrement et de procédure dans le domaine de l'asile (voir ch. 2.6).

Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports

Les dépenses des unités administratives civiles du DDPS diminueront de 19,5 millions au total, dont près de 4 millions dans le domaine du personnel. Les principales économies seront réalisées dans les unités administratives suivantes: armasuisse économisera quelque 5,2 millions grâce à des suppressions de postes et à la gestion des postes vacants, à l'optimisation de sa planification et à une meilleure gestion des stocks. L'Office fédéral du sport (OFSPO) diminuera ses dépenses de 2,1 millions par an en renonçant à certaines tâches et prestations (manifestations didactiques/supports didactiques et d'apprentissage), en externalisant des programmes de promotion (promotion de la relève, «l'école bouge») et en améliorant la rentabilité (centres sportifs de Macolin et de Tenero). A l'Office fédéral de la protection de la population (OFPP), les réductions de dépenses de quelque 2,2 millions se traduiront par une diminution des prestations (abandon de cours de formation, limitation des activités de recherche au laboratoire de Spiez) et par une rationalisation de l'organisation (regroupement et suppression de domaines spécialisés). Les réductions de dépenses les plus importantes concernent le SG DDPS (5,7 mio): optimisation de la planification et des priorités (assurance propre de la Confédération, charges de conseil) et réduction des réserves informatiques du département.

S'y ajoutent les mesures de l'armée (ch. 2.8) et l'abrogation de la loi sur les activités à risque (ch. 2.24).

Département fédéral des finances

Les mesures du DFF portent toutes sur le domaine propre, car le département ne verse guère de subventions. Elles engendreront des économies de 52,7 millions en 2017 et même de 65,2 millions en 2019, dont plus de 75 % concernent l'AFD et les fournisseurs de prestations internes de la Confédération, à savoir l'OFCL et l'OFIT:

- Plusieurs abandons de tâches sont prévus dans la douane civile. Concernant

l'importation et l'exportation de biens commerciaux, l'AFD fermera douze postes de douane, en regroupera deux autres et fermera tous les postes de douane le samedi, à l'exception de celui de l'aéroport de Zurich. Cela représente approximativement 3 à 4 % des dédouanements. De plus, le trafic de transit international sera concentré sur quatre postes de douane le samedi (env. 2,5 % du trafic de transit entrant et 3,4 % du trafic de transit sortant). Ces mesures permettront de supprimer au total 44 postes à plein temps à la douane civile et de réaliser des économies dans le domaine immobilier. Parmi les autres mesures, on peut citer la décision de taxation électronique, qui sera obligatoire pour les importations dès 2018, comme c'est déjà le cas pour les exportations depuis 2008. Elle s'accompagnera d'une baisse des frais d'expédition et de la suppression de quatre postes à plein temps. Par ailleurs, la procédure relative à la propriété intellectuelle sera adaptée de sorte que l'on renoncera à informer le détenteur des droits lors de la découverte de moins de cinq articles contrefaits par envoi. Cela représente cinq postes à plein temps. L'AFD prendra également des