Rapport explicatif

mesures au niveau de ses investissements: les achats de remplacement (biens d'équipement, appareils mobiles à rayons X, véhicules de service, systèmes partiels RPLP) et les projets (domaine immobilier, système automatique de recherche de véhicules et de surveillance du trafic, système radio Polycom) seront reportés ou s'étendront sur une période plus longue. En outre, le portefeuille des logements de fonction sera examiné et, si nécessaire, revu à la baisse. Dans l'ensemble, l'AFD économisera jusqu'à 22,8 millions par an et supprimera 53 postes à plein temps, mais aucune réduction de dépenses n'affectera le personnel du Corps des garde-frontières.

- L'OFCL modifiera les priorités relatives aux bâtiments civils dans ses dépenses

d'investissement et économisera ainsi de 11,0 à 14,6 millions par an. Combinés à d'autres mesures de consolidation et à des économies au niveau du personnel, les allégements au sein de l'OFCL s'inscriront entre 13,5 et 17,6 millions par an.

- Ces trois dernières années, l'OFIT a déjà réalisé des économies grâce à des

gains d'efficacité; il les a répercutées aux bénéficiaires de prestations en abaissant les prix. Dans le cadre du programme de stabilisation 2017-2019, d'autres gains d'efficacité permettront à l'OFIT d'obtenir une partie des économies exigées. Les économies assumées par les bénéficiaires de ses prestations représenteront entre 6 et 8 millions (abandon de certaines prestations déjà commandées ou financement grâce à d'autres économies).

- L'UPIC suspendra les ressources TIC centrales. La plupart d'entre elles sont

affectées par le Conseil fédéral à des projets TIC qui ne peuvent pas faire l'objet d'un financement décentralisé dans l'administration fédérale. D'autres ressources TIC centrales financent des projets relatifs aux services standard TIC. La réduction de ces ressources et d'autres mesures dans le domaine propre se traduiront par des allégements de 1,9 à 3,4 millions.

- Dans les autres unités administratives du DFF (AFC, AFF, OFPER, SG-DFF,

SFI, swissmint, CdC), les économies découleront principalement de gains d'efficacité et de rationalisations (entre 12,0 et 13,4 mio par an) et concerneront surtout les charges de personnel et d'informatique.

S'y ajoutent l'adaptation des conditions de versement d'une rente transitoire (ch. 2.1) et les économies relatives aux investissements de construction des EPF (ch. 2.10).

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche

Le DEFR économisera jusqu'à 6,8 millions par an dans son domaine propre, principalement au niveau du personnel (5,9 mio). Les unités administratives contribueront proportionnellement aux économies fixées dans le contreprojet à la motion Müller. Les réductions en termes de personnel s'accompagneront de quelques abandons de tâches. Les autres économies relèvent des charges d'exploitation, en particulier dans le domaine informatique.

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Près de la moitié des allégements dans le domaine propre du DETEC (de 8,7 à 9,6 mio par an) concerne le personnel. Les mesures correspondantes seront mises en œuvre grâce à des optimisations internes (gestion des postes vacants et des fluctuations, réduction du taux d'occupation, abandons ciblés de tâches et, le cas échéant, gel des embauches). L'Office fédéral de l'énergie réalisera des économies plus importantes dans le domaine propre: d'une part, le volume du projet «SuisseEnergie»