Rapport explicatif
Consultation 2015/120: Programme de stabilisation 2017-2019 · 102 pages
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sera réduit de 2 millions; d'autre part, le soutien aux activités de recherche (participation à des programmes de recherche internationaux; le cas échéant, propres programmes également) diminuera de 1 million. La plupart des autres réductions de dépenses dans le domaine propre portent sur les prestations externes.
A cela s'ajoutent les révisions législatives concernant la surveillance des transports publics (ch. 2.17).
2.3 Coopération internationale
Aperçu de la mesure
Dans le domaine de la coopération internationale (CI), les fonds seront réduits de 586,8 millions par rapport au plan financier provisoire pour les années 2017 à 2019. Le nouveau message sur la coopération internationale 2017–2020 prévoit une progression annuelle moyenne des dépenses de 2,7 %. La CI continuera ainsi à être l'un des domaines de la Confédération à bénéficier d'une forte croissance. Selon les estimations actuelles, la part du revenu national brut (RNB) consacrée à l'aide publique au développement (APD) s'élèvera à environ 0,48 % en 2020 après la mise en œuvre de cette mesure.
En millions de francs 2016 2017 20182019
PF 2016–2018 du 20.8.2014:
Crédits découlant du message sur la CI* 2 710,5 2 783,9 2 858,2
Budget 2016 et PF prov. 2017–2019 du 1.7.2015:
Crédits découlant du message sur la CI* 2 473,1 2 632,8 2 798,2 2 930,5
Allégement par rapport au PF prov. 2017– 2019 du 1.7.2015:
Crédits CI DFAE 121,4 173,7 212,9 Crédits CI SECO 21,6 26,8 30,5
Total des allégements 143,0 200,5 243,4
* y c. promotion civile de la paix et charges administratives réglées par des subventions
Bases juridiques
Loi fédérale sur le programme de stabilisation 2017-2019, ch. 2: la loi fédérale du 4 octobre 1974 instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales10 est complétée par l'objectif d'économies mentionné à l'art. 4a, al. 1, ch. 2.
Description de la mesure
Les coupes budgétaires se traduisent par une adaptation des domaines concernés par rapport à la planification initiale. C'est le cas notamment de certains programmes bilatéraux ou internationaux qui voient leur financement échelonné dans le temps, le retrait de la Suisse de certains pays s'accélérer ou le développement d'autres zones ralenti ou reporté. Les ressources financières de la CI diminueront donc en 2016,