Rapport explicatif
Consultation 2015/120: Programme de stabilisation 2017-2019 · 102 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 31Fedlex · Rapport explicatif
puis augmenteront l'année suivante. Le volume de financement de 2015 sera rétabli à partir de 2018. Grâce à une croissance annuelle moyenne qui se maintiendra à 2,7 % tout le long de la période couverte par le message 2017–2020, la CI reste parmi les domaines de la Confédération qui bénéficient d'une croissance des dépenses soutenue. Après avoir atteint 0,5 % du RNB (0,51 %) en 2014, conformément à l'objectif fixé par le Parlement qui sera vraisemblablement atteint en 2015 aussi, d'après les estimations actuelles le ratio APD/RNB ne sera ensuite plus que de 0,48 % jusqu'en 2020 en raison des coupures budgétaires prévues. Il convient toutefois de noter que sans la révision des comptes nationaux de 2014 qui n'était pas encore connue lorsque l'objectif de 0,5 % a été fixé et qui a pour effet un accroissement durable du produit intérieur brut (PIB) nominal suisse de près de 5,6 %, cet objectif serait atteint en 2020 en dépit des coupes budgétaires. Il faut également souligner que le ratio APD/RNB est soumis à plusieurs facteurs non influençables (évolution du RNB, nombre de demandes d'asile, etc.) qui peuvent fluctuer d'une année à l'autre. C'est pourquoi les prévisions doivent être interprétées avec prudence.
2.4 Autres mesures dans le domaine des transferts du DFAE
Aperçu des mesures
Des coupes budgétaires qui s'élèveront à 0,6 million en 2017 et à 1,2 million à partir de 2018 seront effectuées sur diverses subventions destinées au DFAE.
En millions de francs 2016 2017 20182019
PF 2016–2018 du 20.8.2014:
Diverses subventions destinées au DFAE 173,8 177,4 179,8
Budget 2016 et PF prov. 2017–2019 du 1.7.2015:
Diverses subventions destinées au DFAE 186,1 189,6 193,4 196,7
Allégement par rapport au PF prov. 2017– 2019 du 1.7.2015:
Diverses subventions destinées au DFAE 0,6 1,2 1,2
Total des allégements 0,6 1,2 1,2
Bases juridiques
Loi fédérale sur le programme de stabilisation 2017-2019, ch. 2: la loi fédérale du 4 octobre 1974 instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales11 est complétée par l'objectif d'économies mentionné à l'art. 4a, al. 1, ch. 3.
Description des mesures
Des économies peuvent être réalisées notamment en expédiant la Revue Suisse (magazine destiné aux Suisses de l'étranger) non plus par la poste, mais par voie