Rapport explicatif

domaines de la mobilité douce et des voies de communication historiques pour un total de 53 000 francs.

En millions de francs 2016 2017 20182019

PF 2016-2018 du 20.8.2014:

Mobilité douce, chemins pour piétons 5,1 5,1 5,1

et chemins de randonnée pédestre,

voies de communication historiques

Contributions aux routes principales 226,0 228,3 230,6

Apport annuel au fonds d'infrastruc- 1 111,3 1 198,1 1 210,1

ture

Budget 2016 et PF prov. 2017-2019 du 1.7.2015:

Mobilité douce, chemins pour piétons 4,9 4,9 5,0 5,1 et chemins de randonnée pédestre,

voies de communication historiques

Contributions aux routes principales 220,6 222,9 225,2 227,5

Apport annuel au fonds d'infrastruc- 977,9 864,7 00

ture

Allégement par rapport au PF prov. 2017-2019 du 1.7.2015:

Mobilité douce, chemins pour piétons 0 05 et chemins de randonnée pédestre,

voies de communication historiques

Contributions aux routes principales 2,3 4,5 6,8

Apport annuel au fonds d'infrastruc- 65,2 00

ture (report de l'apport)

Total des allégements 67,5 4,5 6,9

Bases juridiques

Loi fédérale sur le programme de stabilisation 2017-2019, ch. 2: la loi fédérale du 4 octobre 1974 instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales²⁹ est complétée par l'objectif d'économies mentionné à l'art. 4a, al. 1, ch. 12.

Description des mesures

Report de l'apport de 2017 au fonds d'infrastructure

Selon le plan financier provisoire 2017–2019, le fonds d'infrastructure disposera à fin 2017 d'un montant de 1,06 milliard de francs. Ce montant comprend déjà les reports d'apport de 100 et 300 millions de francs décidés par le Conseil fédéral pour les années 2016 et 2017 (voir ch. 1.5.5). Le report d'apport unique et supplémentaire de 65,2 millions de francs en 2017 s'avère donc supportable et sans conséquences pour les dépenses du fonds d'infrastructure. Les contributions allouées par la Confédération aux domaines des routes nationales (achèvement du réseau et élimination

29 RS 611.010