Rapport explicatif
Consultation 2015/120: Programme de stabilisation 2017-2019 · 102 pages
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dans le domaine de l'aviation seront réduites (OFAC: - 3,5 millions par an). Les ressources mises à disposition pour les installations pilotes et de démonstration vont diminuer dans le domaine de l'énergie (OFEN; - 2,0 millions par an). Les contributions aux services de la SSR destinés à l'étranger, celles pour la diffusion de programmes dans les régions de montagne et celles octroyées à des organisations internationales seront réduites (OFCOM; - 1,6 million par an).
En millions de francs 2016 2017 20182019
PF 2016-2018 du 20.8.2014:
OFAC/A6210.0152 Mesures de 29,5 29,8 30,1
promotion de la sécurité
OFEN/A4300.0127 Transfert de 34,6 34,9 35,3
technologie
OFCOM/A6210.0111 Contribution 21,0 21,0 21,2
aux services de la SSR destinés à
l'étranger
OFCOM/A6210.0117 Contribution à 1,2 1,3 1,4
la diffusion de programmes dans les
régions de montagne
OFCOM/A6210.0132 Contributions à 4,4 4,4 4,5
des organisations internationales
Budget 2016 et PF prov. 2017-2019 du 1.7.2015:
OFAC/A6210.0152 Mesures de 40,4 44,0 42,7 40,7 promotion de la sécurité
OFEN/A4300.0127 Transfert de 31,0 36,3 36,7 36,7 technologie
OFCOM/A6210.0111 Contribution 20,4 20,40 20,6 20,8 aux services de la SSR destinés à
l'étranger
OFCOM/A6210.0117 Contribution à 1,2 1,3 1,3 1,4 la diffusion de programmes dans les
régions de montagne
OFCOM/A6210.0132 Contributions à 4,3 4,3 4,4 4,4 des organisations internationales
Allégement par rapport au PF prov. 2017-2019 du 1.7.2015:
OFAC/A6210.0152 Mesures de 3,4 3,5 3,5 promotion de la sécurité
OFEN/A4300.0127 Transfert de 2,0 2,0 2,0 technologie
OFCOM/A6210.0111 Contribution 0,9 1,0 1,1 aux services de la SSR destinés à
l'étranger
OFCOM/A6210.0117 Contribution à 0,2 0,2 0,2 la diffusion de programmes dans les
régions de montagne
OFCOM/A6210.0132 Contributions à 0,3 0,3 0,3 des organisations internationales