Rapport explicatif
Consultation 2015/120: Programme de stabilisation 2017-2019 · 102 pages
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2.14 Environnement
Aperçu des mesures
Divers projets cantonaux en lien avec les mesures de protection contre les crues et les revitalisations ont pris du retard par le passé. Les contributions de la Confédération à ces projets peuvent donc être réduites durant les années 2017 à 2019. Les indemnités allouées aux cantons au titre de la protection contre les crues seront réduites de 18 à 24 millions de francs par année, tandis que celles en lien avec la revitalisation diminueront de 2 millions de francs par année environ.
En millions de francs 2016 2017 20182019
PF 2016-2018 du 20.8.2014:
OFEV/A4300.0135 Protection contre les crues 172,8 174,5 176,2
OFEV/A4300.0147 Revitalisation 42,7 43,2 43,6
Budget 2016 et PF prov. 2017-2019 du 1.7.2015:
OFEV/A4300.0135 Protection contre les crues 142,1 165,3 170,1 171,1 OFEV/A4300.0147 Revitalisation 30,0 41,7 41,8 42,2 Allégement par rapport au PF prov. 2017-
2019 du 1.7.2015:
OFEV/A4300.0135 Protection contre les crues 20,0 24,0 17,8 OFEV/A4300.0147 Revitalisation 1,7 1,8 2,2
Total des allégements 21,7 25,8 20,0
Bases juridiques
Loi fédérale sur le programme de stabilisation 2017-2019, ch. 2: la loi fédérale du 4 octobre 1974 instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales30 est complétée par l'objectif d'économies mentionné à l'art. 4a, al. 1, ch. 13.
Description des mesures
En vertu de la loi fédérale du 21 juin 1991 sur l'aménagement des cours d'eau31, la Confédération alloue des indemnités pour la construction et la remise en état d'ouvrages et d'installations de protection contre les risques inhérents à l'eau. Elle soutient aussi l'établissement de cadastres et de cartes des dangers, l'aménagement de stations de mesure et la mise sur pied de services d'alerte. Des dépenses annuelles de quelque 170 millions de francs sont prévues pour ces tâches. Ces ressources sont accordées aux cantons sur la base de conventions-programmes ou au cas par cas.
Il est arrivé, par le passé, que les crédits disponibles pour la protection contre les crues ne soient pas entièrement exploités en raison du retard pris par certains projets dans les cantons du fait de modifications ou de procédures administratives. En outre, les cantons affectent moins de ressources que les années précédentes dans ce domaine en raison de leur situation budgétaire actuelle. Le Conseil fédéral a déjà demandé des réductions à hauteur de quelque 25 millions de francs dans le bud-