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Consultation 2015/16: Refonte de l'ordonnance sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (OBCF) · 10 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 10Fedlex · Rapport explicatif
Référence du dossier : BAV-232-00005/00001/00008/00002/00010/00008/00010
Annexe Proportionnalité des mesures complémentaires
La proportionnalité des mesures complémentaires visées à l’art. 9 est évaluée de manière analogue au rapport coût-utilité des mesures de construction (dispositions actuelles). Pour le reste, cf. commentaires de l’art. 9.