Projet

Propositions de modification (présentation synoptique) avec commentaires / OETV

Feux bleus supplémentaires sur les rétroviseurs extérieurs et ajout de feux bleus dirigés vers le côté Texte en vigueur Proposition de modification Art. 110 Dispositifs d’éclairage facultatifs Art. 110 Dispositifs d’éclairage facultatifs Al. 3, let. a Al. 3, let. a

3 Sont en outre autorisés, si l’autorité d’immatriculation a 3 Sont en outre autorisés, si l’autorité d’immatriculation a

donné son aval par une inscription dans le permis de donné son aval par une inscription dans le permis de circulation : circulation :

a. sur les véhicules du service du feu, de la police, du a. sur les véhicules du service du feu, de la police, du service d’ambulances et de la douane : des feux bleus, service d’ambulances et de la douane :

deux projecteurs bleus supplémentaires au maximum 1. des feux gyrophares bleus,

dirigés vers l’avant, des feux orientables ainsi que, 2. deux projecteurs feux bleus supplémentaires au montés sur le toit et visibles de l’avant et de l’arrière, maximum placés à l’avant et dirigés vers l’avant, des feux clignotants orange d’avertissement couplés

3. deux feux bleus placés sur les rétroviseurs

au moyen d’un commutateur séparé avec les feux

extérieurs et dirigés vers l’avant,

clignotants avertisseurs (art. 78, al. 1) ;

4. deux feux bleus placés le plus possible à l’avant et dirigés vers le côté,

5. des feux orientables,

6. ainsi que des feux clignotants orange d’avertissement montés sur le toit et visibles de l’avant et de l’arrière, couplés au moyen d’un commutateur séparé avec les feux clignotants avertisseurs (art. 78, al. 1) ;

Commentaires :

À l’avenir, les véhicules d’intervention du service du feu, du service d’ambulances, de la police et de la douane pourront être équipés, à titre facultatif et en sus des feux bleus déjà admis par le droit en vigueur, de clignoteurs de direction bleus. Ainsi, lors des interventions urgentes, ils seront mieux visibles et pourront être reconnus plus tôt. Cette proposition fait suite à une demande de la Fédération suisse des sapeurs-pompiers, soutenue par la police sanitaire. Deux interventions politiques à ce sujet ont également été déposées, à savoir la question 12.1120 (Eichenberger) et la motion 13.3885 (Guhl). Les mesures proposées ont été mises à l’épreuve lors d’un test sur le terrain.

L’ancienne formulation « projecteurs bleus […] dirigés vers l’avant » est remplacée. Par analogie avec la terminologie du règlement n° 65 de la CEE-ONU, on parlera dorénavant de « feux bleus […] dirigés vers l’avant ».

Feux clignotants avertisseurs obligatoires sur les véhicules des catégories M et N Texte en vigueur Proposition de modification Art. 111 Clignoteurs de direction Art. 111 Clignoteurs de direction et feux clignotants avertisseurs

Les voitures automobiles doivent être munies de Les voitures automobiles doivent être munies de clignoteurs de direction. clignoteurs de direction. Les véhicules des catégories M

et N doivent en outre disposer de feux clignotants avertisseurs (art. 78, al. 1).

Commentaires :

Dans l’UE, les véhicules des catégories M et N doivent obligatoirement être équipés de feux clignotants avertisseurs. Cette prescription contribue à la sécurité routière et devra également s’appliquer en Suisse à l’avenir. Aucune disposition transitoire particulière n’est prévue.