Projet

Propositions de modification (présentation synoptique) avec commentaires / OETV

de remplissage pour le transport de liquides ou une utilisation exclusive pour le transport de matières très visqueuses.

Al. 2 : L’ADR (ch. 9.7.5.1) exige que la largeur de la surface d’appui au sol soit au moins égale à 90 % de la hauteur

du centre de gravité du véhicule-citerne en charge (valeur inverse de la hauteur du centre de gravité en fonction de la largeur). Cette formulation est reprise dans l’OETV. Le nouvel al. 2 est moins strict qu’auparavant, dans la mesure où la hauteur du centre de gravité de la citerne est généralement inférieure à celle du centre de gravité du véhicule. Aucune disposition transitoire n’est donc prévue. Par ailleurs, le critère déterminant concernant le risque de basculement est la largeur d’appui au sol du véhicule (correspondant, sur l’essieu le plus large, à la distance entre les extrémités de la surface de contact des pneumatiques sur la chaussée) et non plus, tel que cela était formulé auparavant, la largeur du véhicule. Indications en vue de l’exécution : dans le calcul des freins (réception partielle), il est souvent indiqué où peut se trouver le centre de gravité du véhicule. Si l’on prend en considération la hauteur du centre de gravité de la citerne (qui est généralement simple à déterminer en raison de la forme symétrique) plutôt que le centre de gravité du véhicule en charge pour l’évaluation et que le critère des 90 % est ainsi rempli, les prescriptions seront également satisfaites (évaluation plus exigeante).

Au demeurant, l’ADR comporte d’autres exigences relatives à la stabilité au basculement. Toutefois, les véhicules qui ne transportent pas de marchandises dangereuses ne doivent pas obligatoirement s’y conformer.