Projet

Propositions de modification (présentation synoptique) avec commentaires / OETV

Charge utile des motocycles légers, des quadricycles légers à moteur, des quadricycles à moteur et des tricycles à moteur Texte en vigueur Proposition de modification Art. 136 Poids, poids remorquable, plaque de contrôle Art. 136 Poids, poids remorquable, plaque de contrôle Al. 2, let. b, d et e Al. 2, let. b, d et e

2 La charge utile (art. 7, al. 5) des véhicules ne doit pas 2 La charge utile (art. 7, al. 5) des véhicules ne doit pas

excéder : excéder :

en en ton- tonnes nes

b. pour les tricycles à moteur affectés au 0,30 b. pour les tricycles à moteur affectés au 0,30 transport de personnes transport de personnes abrogé

d. pour les quadricycles légers à moteur 0,20 d. pour les quadricycles légers à moteur 0,30

e. pour les quadricycles à moteur affectés au 0,20 0,20 transport de personnes e. pour les quadricycles à moteur affectés au 0,20 transport de personnes abrogé

Dispositions transitoires X En ce qui concerne l’art. 136, al. 2, let. b et e, le droit en vigueur restera applicable : a. jusqu’au [30 septembre 2016] à la réception par type des quadricycles et des tricycles à moteur ; b. à la première immatriculation des quadricycles et des tricycles à moteur importés ou construits en Suisse jusqu’au 31 décembre 2016.

Commentaires :

La modification de la charge utile correspond à une adaptation aux nouvelles prescriptions de l’UE. La limitation de la charge utile des quadricycles à moteur et des tricycles à moteur est abrogée. L’UE remplace en effet cette restriction par une limitation du nombre de places, qu’il convient de reprendre dans l’OETV (cf. proposition de modification de l’art. 136, al. 2^bis, OETV).

Contrairement aux dispositions de l’UE, l’OETV ne prévoit pas de catégorie spéciale pour les quadricycles légers à moteur affectés au transport de personnes, par souci de simplification. La charge utile de ces véhicules peut donc continuer d’atteindre 300 kg (UE : 250 kg pour le transport de personnes, 300 kg pour le transport de choses).

De même, l’OETV ne reprend pas l’abaissement de la charge utile de 1,50 t à 1,00 t prescrit par l’UE pour les tricycles à moteur affectés au transport de choses (la charge utile fixée à 1,50 t pour ces véhicules à l’art. 136, al. 2, let. c, OETV restera applicable). Jusqu’ici, aucun problème de sécurité routière n’a été relevé pour ce type de véhicules.

Dispositions transitoires : l’abrogation des limitations de la charge utile des quadricycles à moteur et des tricycles à moteur ne pourra être effective que lorsque la limitation du nombre de places prévue par le nouvel art. 136a proposé entrera en vigueur (changement de système : remplacement de la limitation de la charge utile par la limitation du nombre de places).