Projet

Propositions de modification (présentation synoptique) avec commentaires / OETV

Allumage automatique du feu de croisement pour tous les motocycles (art. 14 OETV) ainsi que pour les quadricycles légers à moteur, les quadricycles à moteur et les tricycles à moteur (art. 15 OETV) en l’absence de feux de circulation diurne Texte en vigueur Proposition de modification Art. 140 Dispositifs d’éclairage obligatoires Art. 140 Dispositifs d’éclairage obligatoires Al. 3 Al. 3

3 --- 3 En l’absence de feu de circulation diurne, le feu de

croisement doit s’allumer automatiquement lorsque le moteur est en marche.

Commentaires :

Il s’agit ici d’une adaptation à l’évolution du droit européen (annexe VIII du règlement (UE) n° 168/2013 et annexe I de la directive 2009/67/CE) importante pour la sécurité.

Si un véhicule, par exemple un vélo-taxi électrique (art. 14, let. b, ch. 3, OETV) n’est pas équipé d’un feu de

croisement, la disposition en question n’est pas applicable (dérogation à l’obligation d’installer un feu de croisement sur les véhicules dont la vitesse maximale ne dépasse pas 20 km/h de par leur construction conformément à l’art. 144, al. 7, OETV).