Projet

Propositions de modification (présentation synoptique) avec commentaires / OETV

Aptitude à la conduite dans les virages des motocycles légers à voies multiples, des quadricycles légers à moteur ainsi que des quadricycles à moteur et des tricycles à moteur Texte en vigueur Proposition de modification Art. 137 Dispositif de démarrage, puissance de Art. 137 Dispositif de démarrage, puissance de démarrage démarrage, propulsion Al. 3 (nouveau) Al. 3 (nouveau)

3 --- 3 Afin de garantir une conduite en sécurité dans les virages, les roues intérieures et extérieures des véhicules à voies multiples doivent pouvoir tourner à des vitesses différentes dans des conditions de circulation normales. Dispositions transitoires X En ce qui concerne l’art. 137, al. 3, le droit en vigueur restera applicable : a. jusqu’au [30 septembre 2016] à la réception par type des quadricycles à moteur et des tricycles à moteur ; b. à la première immatriculation des quadricycles à moteur et et des tricycles à moteur importés ou construits en Suisse jusqu’au 31 décembre 2016 ; c. jusqu’au 31 décembre 2016 à la réception par type des quadricycles légers à moteur et des motocycles légers à voies multiples ; d. à la première immatriculation des quadricycles légers à moteur et des motocycles légers à voies multiples importés ou construits en Suisse jusqu’au 31 décembre 2017.

Commentaires :

Jusqu’ici, certains quadricycles à moteur (appelés « quads tout-terrains ») mis sur le marché n’étaient souvent pas équipés d’un différentiel ou d’un dispositif équivalent. Or, avec de tels véhicules, la sécurité de la conduite dans les virages est compromise sur les routes à revêtement dur. Dans l’annexe VIII du nouveau règlement (UE) n° 168/2013, l’UE prescrit la règle suivante :

« Les véhicules de catégorie L doivent être construits de manière à ce que chacune des roues puisse tourner à des vitesses différentes à tout moment pour garantir la sécurité dans les virages sur des routes à revêtement dur. Dans le cas de véhicules munis d'un différentiel blocable, celui-ci doit être conçu pour ne pas être bloqué à l'état normal.»

Cette exigence est importante pour la sécurité routière et doit être reprise dans l’OETV. Le libellé de l’art. 137, al. 3 énonce simplement la règle applicable dans des conditions de circulation normales. Un éventuel blocage du mécanisme de compensation (par ex. différentiel blocable) n’est donc pas exclu. A l’état normal, le système doit toutefois être débloqué.

Les motocycles légers à voies multiples, les quadricycles légers à moteur ainsi que les quadricycles à moteur et les tricycles à moteur qui ne seront pas conformes à cette nouvelle prescription ne pourront plus être admis à la circulation (concerne en particulier les importations de véhicules qui ne sont pas construits conformément aux prescriptions de l’UE).

Remarque concernant les dispositions transitoires : les nouvelles dispositions de l’art. 137, al. 3 entreront en vigueur dans la mesure du possible au même rythme que dans l’UE.