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Consultation 2015/19: Mise à jour des exigences techniques requises pour les véhicules routiers: Exigences accrues en matière de sécurité et de protection de l'environnement pour les véhicules routiers · 60 pages

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Propositions de modification (présentation synoptique) avec commentaires / OETV

La règle de l’installation des feux par paire ne s’applique pas aux luges à moteur (la largeur maximale s’élève à 1,50 m selon l’art. 135, al. 3, OETV proposé) ni aux motocycles avec side-car. La Suisse adopte ainsi la même réglementation que celle en vigueur dans d’autres pays européens.