Projet

Propositions de modification (présentation synoptique) avec commentaires / OETV

Deux catadioptres à partir d’une largeur de 1,00 m pour les quadricycles légers à moteur, les quadricycles à moteur, les tricycles à moteur et les luges à moteur, mais aucune nécessité d’installer les feux par paire à partir d’une largeur de 1,30 m pour les luges à moteur (largeur admise : jusqu’à 1,50 m). Texte en vigueur Proposition de modification Art. 142 Clignoteurs de direction Art. 142 Clignoteurs de direction Dispositifs d’éclairage par paire

1 … 1 Lorsqu’ils mesurent plus de 1,00 m de large, les

2 Sur les véhicules équipés d’une installation à courant quadricycles légers à moteur, les quadricycles à moteur, alternatif, les clignoteurs avant/arrière peuvent s’allumer les tricycles à moteur, les luges à moteur et les

alternativement de chaque côté. motocycles avec side-car doivent être équipés de deux catadioptres arrière. S’ils sont munis de catadioptres avant, ceux-ci doivent également être au nombre de deux.

2 Lorsqu’ils mesurent plus de 1,30 m de large, les quadricycles légers à moteur, les quadricycles à moteur et les tricycles à moteur doivent être équipés de deux feux de route, de deux feux de croisement, de deux feux de position, de deux feux arrière et de deux feux-stop. S’ils sont munis de feux de circulation diurne et de feux de brouillard, ceux-ci doivent également être au nombre

de deux. Sur les véhicules équipés d'une installation à courant alternatif, les clignoteurs avant/arrière peuvent s'allumer alternativement de chaque côté.

Disposition transitoire X En ce qui concerne l’art. 142, al. 1, le droit en vigueur restera applicable aux véhicules qui : a. font l’objet d’une réception par type avant le 1er janvier 2018 ; b. sont dispensés de réception par type, et importés ou construits en Suisse avant le 1er janvier 2018.

Art. 140 Dispositifs d’éclairage obligatoires Art. 140 Dispositifs d’éclairage obligatoires Al. 2 Al. 2

2 Hormis l’éclairage pour la plaque de contrôle, deux des 2 Sur les véhicules équipés d'une installation à courant feux et catadioptres prescrits à l’al. 1 sont nécessaires sur alternatif, les clignoteurs de direction avant/arrière les véhicules à roues symétriques dont la largeur excède peuvent s'allumer alternativement de chaque côté. 1,30 m, à l’exception des motocycles avec side-car. Les Hormis l'éclairage pour la plaque de contrôle, deux des feux feux supplémentaires selon l’art. 141, al. 1, let. a, c, d et e et catadioptres prescrits à l'al. 1 sont nécessaires sur les ne sont pas admis pour ces véhicules. véhicules à roues symétriques dont la largeur excède 1,30

m, à l'exception des motocycles avec side-car. Les feux supplémentaires selon l'art. 141, al. 1, let. a, c, d et e ne sont pas admis pour ces véhicules.

Commentaires :

L’obligation de monter deux catadioptres arrière sur les véhicules mentionnés dès qu’ils mesurent 1,00 m de large (au lieu de 1,30 m) est une prescription empruntée au droit européen. Elle contribue à la sécurité routière et s’appliquera désormais en Suisse également. Une disposition transitoire est prévue, selon laquelle les réceptions par type délivrées avant le 1^erjanvier 2018 ont une validité illimitée en ce qui concerne les catadioptres arrière ; les véhicules dispensés de réception par type, et qui sont importés ou construits en Suisse avant le 1^erjanvier 2018, peuvent également être admis pour une période illimitée conformément aux prescriptions actuellement applicables aux catadioptres arrière.

Pour des raisons formelles, la règle de l’installation des feux par paire, énoncée à l’art. 140, al. 2, OETV fait l’objet d’une nouvelle formulation à l’art. 142 OETV, et la seule disposition restante dans l’art. 142, al. 2, OETV est déplacée dans l’art. 140, al. 2, OETV.