Rapport explicatif

toutes leurs décisions d'investissement en visant l'optimisation des coûts d'investissement et des coûts subséquents pour l'infrastructure et les transports (analyse du coût du cycle de vie).

Les entreprises assurent une haute sécurité de planification et actualisent en permanence la planification. Elles alignent aussi le maintien de la qualité des infrastructures et les aménagements sur la planification de l'offre et elles coordonnent les éventuelles adaptations conceptuelles ou stratégiques.

Les entreprises exploitent l'infrastructure de manière à optimiser l'utilisation de l'ensemble de l'infrastructure ferroviaire suisse. Elles recherchent notamment les collaborations avec d'autres GI afin de mutualiser leurs acquisitions de matériel, leurs contrats d'entretien et leurs achats d'énergie.

Conformément à l'art. 10, al. 3, de l'ordonnance du 23 novembre 1983 sur les chemins de fer (OCF)⁹, la Confédération attend également des GI qu'ils veillent à l'efficacité énergétique de l'exploitation, notamment en réduisant les pertes d'énergie de l'infrastructure, en augmentant le rendement énergétique des bâtiments et en utilisant des véhicules à meilleur rendement énergétique. Dans le cadre des projets, il faut toujours chercher à améliorer le degré d'efficacité.

1.5 État, sollicitation et taux d'utilisation du réseau

Conformément à l'art. 5, al. 2, LFIF, le Conseil fédéral rend compte tous les quatre ans à l'Assemblée fédérale de l'état des installations, de la sollicitation de l'infrastructure ferroviaire et de son taux d'utilisation. Le rapport est livré avec le présent message (cf. Annexe 3). Il s'agit de montrer entre autres que le trafic croissant influe sur l'état des installations et sur le maintien de leur qualité. Les grandes lignes de ce rapport y sont résumées.

1.5.1 Rapports sur l'état du réseau

Les GI disposent d'installations et de réseaux complets et de grande valeur. La gestion efficace et efficiente de ceux-ci est leur tâche principale. Les rapports sur l'état du réseau gagnent ainsi en importance depuis 2009 auprès des chemins de fer en Suisse et à l'étranger.

Comme leur nom l'indique, les rapports sur l'état du réseau rendent compte de l'état actuel des installations d'infrastructure. Ils analysent les indices techniques et financiers et les mettent en relation. Ils évaluent ainsi le degré de réalisation des objectifs dans la gestion des installations et indiquent aussi bien les liens de cause à effet que les futures mesures à prendre. Chez certains GI, ces rapports se sont établis au point qu'ils sont devenus un instrument de pilotage et de reporting incontournable.