Rapport explicatif

Standard commun à la branche RTE 29900

Les membres de l'Union des transports publics (UTP), en étroite collaboration avec l'OFT, ont pris en 2014 l'initiative d'encourager cette évolution. Un standard commun à la branche, établi à partir de 2015, doit permettre d'une part d'en augmenter l'importance et la qualité et d'autre part de favoriser l'échange entre les GI des expériences acquises sur diverses infrastructures. La réglementation RTE 29900¹⁰ de l'UTP est le résultat de cette initiative et décrit les exigences minimales posées aux GI suisses en matière de rapports sur l'état du réseau.

Même si les rapports sur l'état du réseau sont mis à jour une fois par an, un audit de l'état annuel n'est pas exigé. L'état des installations est évalué systématiquement et périodiquement sous la responsabilité des GI et conformément aux directives en matière de maintien de la qualité des infrastructures et aux normes correspondantes, indépendamment de la périodicité du rapport sur l'état du réseau.

Par ailleurs, la réglementation doit permettre à l'OFT de consolider facilement les différents rapports sur l'état du réseau des GI et, conformément à la LFIF, de présenter pour chaque législature un rapport sur l'état du réseau ferré suisse à l'attention du Conseil fédéral et des Chambres fédérales

Les indications 2014 des GI conformément à la RTE 29900 ont été fournies pour la première fois au deuxième trimestre 2015. L'OFT attend les rapports sur l'état du réseau 2015 au deuxième trimestre 2016, c'est pourquoi ceux-ci n'ont pas pu être pris en compte dans le présent message.

L'UTP tiendra la réglementation à jour en autonomie. Par conséquent, le degré de précision et la pertinence des rapports sur l'état du réseau, de même que la qualité des déclarations et des conclusions s'accroîtront naturellement au fil des ans et avec l'expérience des GI. En même temps, la charge de travail d'établissement des rapports sur l'état du réseau ira diminuant avec l'expérience. Les présentes indications doivent donc être considérées comme des ordres de grandeur, leur précision augmentera probablement à chaque nouveau rapport. Vu que la RTE 29900 a été introduite pour la première fois pour les rapports sur l'état du réseau 2014, une comparaison avec l'année précédente n'est pas encore possible. Il ne faut comparer entre les GI qu'avec la plus grande circonspection, car le réseau de chaque GI présente des caractéristiques spécifiques (par exemple topographie, sollicitation du réseau, intempéries).

État par catégorie d'installation

Dans les rapports sur l'état du réseau 2014, les GI présentent leurs installations selon une structure uniforme. Celle-ci se compose de huit catégories d'installations, qui couvrent toutes les installations ferroviaires.

L'état fait aussi l'objet d'une évaluation uniformisée. Pour des raisons de lisibilité, le tableau ci-dessous reprend les grandes lignes des classes d'état du RTE 29900. Les classes d'état sont présentées intégralement à l'Annexe 3.