Rapport explicatif

Consultation 2015/23: Message relatif au financement de l'exploitation et du maintien de la qualité de l'infrastructure ferroviaire pour les années 2017 à 2020 · 108 pages

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Tableau 1

Classes d'état conformément à la RTE 29900 (cf. détails à l'Annexe 3)

Classe d'état Définition Mesures

1 Neuf Aucune

2 Bon Aucune

3 Suffisant Planification de travaux de rénovation

4 Mauvais Exécution de travaux de rénovation

5 Critique Mesures immédiates

L'évaluation de l'état consiste à analyser la substance effective ou la durée d'utilisation résiduelle des installations, toutes les dispositions de sécurité étant respectées. Une installation de la classe d'état 5 est donc certainement vétuste et doit être renouvelée en priorité.

Les rapports sur l'état du réseau 2014 permettent de consolider et d'évaluer l'état et la valeur de remplacement11 des différentes catégories d'installations des GI sur tout le réseau ferré suisse.

Tableau 2

État moyen par catégorie d'installation

Catégorie d'installation Valeur de État Ø conformément à la remplacement en % conformément à RTE 29900 milliards de francs la RTE 29900 Voie 27.3 22.0 3.3 Ouvrages d'art 47.6 38.4 2.5 Installations du courant de traction 17.0 13.6 2.8 Installations de sécurité 11.8 9.5 2.7 Basse tension et télécom. 3.4 2.8 2.9 Installations d'accueil 13.9 11.2 2.6 Véhicules de maintenance 1.8 1.5 3.1 Moyens d'exploitation 1.2 1.0 2.9 Total 124 100 2.8

En 2014, la valeur de remplacement de la totalité du réseau ferré suisse atteignait 124 milliards de francs et son état moyen était évalué à 2,8, c'est-à-dire que l'état de tout le réseau est en grande partie suffisant, voire bon.

11 La valeur de remplacement correspond, selon la RTE 29900 au prix du remplacement par une installation équivalente (complément d'informations : cf. Annexe 3).