Rapport explicatif
Consultation 2015/23: Message relatif au financement de l'exploitation et du maintien de la qualité de l'infrastructure ferroviaire pour les années 2017 à 2020 · 108 pages
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Figure 5 Évolution des ressources disponibles pour les CFF par rapport à 2010 (audit de réseau)
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Besoin accru selon contre-expertise OFT de 2010 sur l'audit de réseau CFF2009 500
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2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Évolution du plafond des dépenses par rapport à 2010 (audit de réseau)
Évolution du produit des transports par rapport à 2010 (audit de réseau)
Au printemps 2014, l'OFT a demandé à tous les GI de remettre pour octobre 2014 un projet d'offre sur la période CP 2017 à 2020 en leur imposant une consigne d'ordre financier : les dépenses de la CP ne doivent pas augmenter de plus de 1,5 % par an par rapport à la CP 13–16. Les montants versés jusqu'ici dans le cadre de la CP CFF ou planifiés sur la base des comptes d'Etat et du budget prévisionnel 2016 sont présentés dans le Tableau 11.