Rapport explicatif
Consultation 2015/23: Message relatif au financement de l'exploitation et du maintien de la qualité de l'infrastructure ferroviaire pour les années 2017 à 2020 · 108 pages
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Tableau 12
Ressources CP pour les CFPrivés y c. parts cantonales pour les années 2011 à 2016 (en millions de francs)
CP 11–12 2011 2012 Total Indemnités d'expl. Adaptation aux 255 266521
Contributions d'invest.t législatures 639 6391278
Total conformément à 894 9051799
l'OFC20 CP 13–16 2013 2014 2015 2016 Total Indemnités d'expl. 244 249 241 243977
Contributions d'invest.t 776 775 811 9343296
Total 1020 1024 1052 11774273
Les CP 17–20 des CFPrivés suivants prévoient plus de 200 millions de francs de ressources:
BLS Résesau (BLSN)
La prochaine CP mettra l'accent sur le maintien de la qualité des infrastructures, le financement LHand et la commande à distance. Elle contiendra entre autres de grands projets tels que l'achèvement de la double voie Frischingweg–Kehrsatz Nord, le renouvellement de la voie au tunnel de faîte du Loetschberg et la radio-tunnels du tunnel de base du Loetschberg (TBL). De même, les surcoûts considérables du tunnel de Rosshäusern doivent être financés dans le cadre de la CP faute d'une autre solution. Malgré la somme légèrement supérieure par rapport à la CP 2013–2016, il faudra, suivant l'exécution du plan d'investissement, reporter à la prochaine période l'assainissement complet de la section Biberist–Gerlafingen, qui fonctionne aujourd'hui encore en partie avec des aiguilles à main. Le programme de construction pour la voie et les mesures LHand sont harmonisés avec la durée de vie des installations ou avec le délai de 2023 et ne contiennent pas ou peu de potentiel de réduction. Le plan d'investissement de BLSN ne prévoit pas jusqu'ici l'assainissement du tunnel du Weissenstein. Si une décision de conservation de ce tunnel devait être prise, il faudrait allouer des fonds tirés de la réserve ou attendre la CP 21–24 pour l'assainir.
Chemin de fer rhétique (RhB)
Sur le réseau du RhB, de nombreux ouvrages d'art (ponts, tunnel, galeries) doivent être renouvelés au cours des prochaines années. La construction du nouveau tunnel de l'Albula est un «chantier du siècle», dont l'essentiel de la réalisation aura lieu dans la période 2017–2020. Un autre point fort sera la mise en œuvre de la LHand, qui requiert la transformation de nombreuses gares. Dans l'ensemble, le besoin de fonds sera sensiblement accru par rapport à la période 2013–2016.
20 Motif : une modification de l'ordonnance sur les finances de la Confédération (OFC; RS 611.01) décidée par le Conseil fédéral le 5 décembre 2008. Elle vise à garantir que les arrêtés financiers pluriannuels et récurrents de grande portée soient soumis aux Chambres fédérales au début d'une nouvelle période législative.