Rapport explicatif

Tabelle 10

Parts fédérales pour l'aménagement de la gare de Berne (en millions de francs)

Total des coûts Clé Part fédérale

CFF installations d'accueil

des voyageurs (FI) 345 35%121

Gare RBS part agglo 250 35%88

41 % de 610 (FI)

Gare RBS part CP

360 100.0%360

59 % de 610 (FIF)

(BIF)Total 955 59.6%569

La Ville de Berne versera probablement une part à l'accès Bubenberg. En plus des 300 millions de francs prévus, le canton de Berne doit aussi compenser le renchérissement et la TVA. Le canton prend en charge à lui seul les éventuels surcoûts des installations d'accueil CFF, et en partie ceux de la gare RBS.

1.6.2 Besoin de fonds CP des CFF

Les ressources de 7632 millions de francs demandées par les pour les années 2017– 2020 permettent d'exploiter en toute sécurité et d'entretenir toutes les installations en service de CFF Infrastructure ainsi que celles qui seront mises en exploitation pendant cette période.

Le cadre financier de 7632 millions de francs met nettement plus de ressources que précédemment à disposition de CFF infrastructure pour la période de CP quadriennale. La hausse annuelle desdites ressources par rapport à 2010 est représentée à la figure 5, qui prend en compte, pour les années 2017–2020, le besoin financier de 7361 millions de francs, à l'exclusion des projets et commandes supplémentaires. De plus, les investissements d'extension CP n'ont pas été pris en compte afin de permettre la comparabilité entre les périodes de CP. Jusqu'en 2016, CFF Infrastructure recevra environ 500 millions de francs de plus par an, ce qui correspond au résultat de la contre-expertise de l'audit de réseau CFF 2009 commandée par l'OFT¹⁷. Les CFF, dans le contexte d'un besoin accru pour le maintien de la qualité des infrastructures et la mise en exploitation d'une nouvelle infrastructure en 2020, reçoivent environ 800 millions de francs de plus qu'en 2010 par la CP 17–20. Cela correspond à peu près au besoin annoncé par les CFF dans leur audit de réseau de 2009.