Rapport explicatif

De même, il faudra tirer de la réserve les éventuelles contributions d'investissement (à fonds perdus) pour le renouvellement d'installations de transport à câbles. La loi sur les installations à câbles (LICa)²¹ les met à égalité avec les chemins de fer pour le financement de l'infrastructure. Mais comme les installations de transport à câbles ne connaissent pas la séparation par secteurs entre infrastructure et transports et que les installations elles-mêmes, par nature, ne permettent pas cette séparation, l'OCPF dispose que 50 % de l'investissement total dans une remontée mécanique comptent comme infrastructure et peuvent être financés par le FIF. On estime le besoin de renouvellement à long terme des installations de transport à câbles avec fonction de desserte à 10 ou 20 millions de francs par an. Toutefois, les projets ne sont pas encore connus aujourd'hui. Enfin, il est judicieux d'attendre aussi longtemps que la sécurité le permet pour effectuer les travaux de rénovation.

1.6.5 Options CP

Les volumes d'investissements des CFF, de BLSN, du RhB et du MGI pour la période 17–20 sont suffisants pour permettre des transferts à l'intérieur de leur plan d'investissement. En revanche, pour les petits et moyens GI, l'OFT introduit le nouvel instrument des options CP. Il s'agit de projets en majorité relativement grands pour ces GI, dont la réalisation n'est pas encore garantie (approbation des plans non encore disponible) ou qui requièrent des procédures complexes (par ex. en rapport avec le respect des prescriptions de la protection des monuments).. Dès qu'un projet optionnel sera prêt à être mis en œuvre, l'OFT examinera avec l'entreprise la priorité du projet et la possibilité de le réaliser moyennant des reports de financement internes. De son côté, l'OFT vérifiera la disponibilité des fonds en fonction du plan de mise en œuvre. Dans l'affirmative, un avenant sera apporté à la CP (augmentation des fonds d'investissement) en vue de la réalisation. Les projets optionnels qui ne peuvent pas démarrer avant la fin de 2020 seront intégrés à la CP 21–24, à moins que le projet se soit avéré irréalisable ou superflu.

Le but de ces options est de ne pas bloquer des moyens financiers par des retards de projets ; l'OFT ne souhaite pas non plus éliminer lesdits projets des plans d'investissements ni stopper ainsi les planifications.

Les mesures optionnelles des GI concernés seront énumérées dans les CP. Le tableau 12 contient une vue d'ensemble des ressources prévues pour chacun des GI.