Rapport explicatif

Potentiel inexploité des mesures de réinsertion

Actuellement, les mesures de réinsertion sont octroyées pour une durée d’un an au maximum. Dans des cas exceptionnels, cette durée peut être prolongée d’un an au plus (art. 14a, al. 3, LAI). Il s’agit en particulier des cas de maladie psychique pour lesquels seule une phase assez longue de réadaptation socioprofessionnelle ciblée permet d’arriver à une réinsertion professionnelle ou d’éviter que la personne ne soit prématurément tributaire d’une rente⁴⁴.

En outre, il est particulièrement difficile de réinsérer sur le marché primaire du travail des assurés qui perçoivent une rente depuis un certain temps. Afin de pouvoir tenir compte au mieux de la situation individuelle des personnes qui effectuent une mesure de nouvelle réadaptation, la révision 6a de l’AI a assoupli pour ces personnes les règles applicables aux mesures de réinsertion⁴⁵, qui peuvent ainsi excéder la durée d’un an au total (art. 8a, al. 2, LAI).

Une étude récente a montré que les mesures de réinsertion constituent une bonne préparation à la mise en œuvre ultérieure de mesures d’ordre professionnel⁴⁶. Elles ont de plus un effet globalement positif aussi bien sur les objectifs en matière de réadaptation que sur la probabilité d’obtenir une rente. Le rapport relève toutefois aussi que les mesures de réinsertion ne sont octroyées que rarement par rapport aux autres mesures de réadaptation. En outre, dans la plupart des cas, elles sont effectuées en institution, celles qui le sont sur le marché primaire du travail restant marginales. Ce dernier constat a également été posé dans le rapport de l’OCDE sur la santé mentale et l’emploi en Suisse⁴⁷. Il existe en la matière un potentiel encore inexploité.

Octroi de mesures de réinsertion à plusieurs reprises et soutien financier aux nouveaux employeurs

Dans ce contexte, il est nécessaire de prévoir un assouplissement à deux niveaux:

- La durée maximale d’un an par mesure est conservée. En revanche, l’impossibilité de renouveler les mesures de réinsertion au-delà de deux ans durant toute la vie de l’assuré est abrogée.

- Afin de renforcer la réinsertion sur le marché primaire du travail, le groupe des bénéficiaires des contributions versées pendant l’exécution des mesures de réinsertion doit être élargi. Cette contribution doit être versée non seulement à l’employeur actuel, mais également à tout nouvel employeur qui serait prêt à accueillir l’assuré concerné pour ce type de mesures.

Par ailleurs, l’extension des mesures de réinsertion aux jeunes est décrite au chiffre consacré à ce groupe cible (ch. 1.2.2.11.2.2.1).