Rapport explicatif

médicale qui ont effectué une expertise. Avant cette date, elle notifiait aussi ses décisions aux médecins qui avaient établi un rapport médical.

Potentiel d’amélioration de la compréhension mutuelle

La compréhension mutuelle et la collaboration entre les offices AI et les médecins se heurtent toutefois à la divergence des attentes et à la différence des rôles respectifs. Les médecins de famille en particulier ont parfois tendance à se concentrer sur les limitations de leurs patients, alors que l’AI doit adopter une perspective plus large et tenir compte aussi des ressources encore présentes pour le marché du travail. Le potentiel d’amélioration se manifeste dans le fait que 9 % seulement des communications de cas dans le cadre de la détection précoce (env. 1100) proviennent des médecins. Une étude récente relève la nécessité d’agir pour améliorer la communication entre offices AI et médecins⁶³. La concentration de l’AI sur la réadaptation et la fréquente complexité des cas des assurés atteints dans leur santé psychique augmentent le besoin d’échange de données entre l’assurance et les experts médicaux. La collaboration avec les médecins traitants doit être améliorée grâce aux mesures énumérées ci-après.

Communication des données utiles

Les offices AI doivent avoir la possibilité de transmettre aux médecins traitants des renseignements et documents utiles. D’un côté, il s’agit parfois d’obtenir l’avis du médecin quant à la mesure de réadaptation adaptée. D’un autre côté, il faut que l’office AI puisse communiquer sa décision, afin que les médecins traitants voient les conséquences de leur travail. Par ailleurs, l’implication du médecin doit aider à convaincre l’assuré de la mesure choisie et garantir sa motivation.

On pense ici par exemple aux expertises des centres d’observation médicale ou professionnelle et aux appréciations de l’office AI qui servent à la prise de décision, ou encore aux communications et décisions relatives aux mesures prévues. Les préavis ne doivent cependant pas être transmis, car c’est ici le droit d’être entendu qui est en jeu.

La LAI doit être adaptée compte tenu de l’art. 19 LPD qui définit les règles de la communication des données par les organes fédéraux.

Encouragement de la formation initiale, postgraduée et continue des médecins en matière de médecine des assurances

La médecine des assurances, et notamment le droit de l’AI, doit peser davantage dans la formation postgraduée et continue des médecins spécialistes. Sur ce point, l’OFAS collabore étroitement avec l’OFSP, qui possède déjà les contacts voulus dans le domaine de la formation professionnelle médicale. D’autres organisations partenaires seront impliquées au besoin. Dans ce contexte, les offres de formation existantes seront évaluées et étendues aux médecins traitants si nécessaire. Il faut par ailleurs que la participation à de telles manifestations compte pour le renouvellement de la certification en tant que spécialiste. Les coûts des cours de formation postgraduée et continue seront pris en charge pour les médecins participants ou leurs em-