Rapport explicatif

Variante A: Système de rentes linéaire avec rente entière dès un taux d’invalidité de 70 %

Graphique 12: Système de rentes linéaire avec rente entière à partir d'un taux d'invalidité de 70 %

100

75 Système actuel

Système linéaire

50

25

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90100

Taux d’invalidité

Comme l’illustre le graphique 12, la variante A consiste à conserver 70 % comme taux à partir duquel une rente entière est octroyée. Cette option présente plusieurs avantages. Premièrement, le nombre d’assurés concernés par le changement est moins important. Deuxièmement, cette option tient compte du fait qu’il n’y a pratiquement pas d’emplois sur le marché du travail pour les assurés dont la capacité de gain résiduelle est aussi faible. Troisièmement, ce modèle est quasiment neutre en termes de coûts.

Variante B: Système de rentes linéaire avec rente entière dès un taux d’invalidité de 80 %

Graphique 13: Système de rentes linéaire avec rente entière à partir d'un taux d'invalidité de 80 %

100

75 Système actuel

Système linéaire

50

25

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90100

Taux d’invalidité

La variante B consiste à reprendre comme limite pour l’octroi d’une rente entière le taux d’invalidité de 80 % proposé par le message sur la révision 6b (cf. graphique 13). Taux d’invalidité et quotité de la rente seraient ainsi équivalents sur une plus large fourchette. Par ailleurs, les incitations financières ainsi créées peuvent aussi avoir un impact sur les assurés présentant des troubles très sévères. Vu les