Rapport sur les résultats

Consultation 2015/25: Développement continu de l'assurance invalidité (AI) · 72 pages

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Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne

Seule l’UVS s’exprime sur le projet, pour l’approuver sans commentaire.

Associations faîtières nationales de l’économie

L’USS et Travail.Suisse approuvent simplement la proposition. L’UPS estime judicieuse la création de centres de compétence régionaux pour prendre en charge les personnes au chômage présentant une problématique complexe ; elle ajoute que la création d’un tel « guichet unique » simplifiera nettement la tâche des employeurs et les incitera à s’investir pour des mesures de réadaptation, à condition que les tâches administratives de ces derniers s’en trouvent considérablement réduites et, surtout, qu’ils n’aient qu’un seul

interlocuteur.

Institutions d’assurance

Seule la COAI se prononce sur la proposition, et plutôt favorablement. Elle fait remarquer que ce sont les offices AI qui devraient être les chefs de file des nouveaux centres

régionaux. Rejoignant l’opinion de nombreux cantons, la COAI demande elle aussi une reformulation de l’article proposé, afin que les centres de compétence puissent également assumer des tâches du droit cantonal.

Organisations d’aide aux personnes handicapées

Les trois organisations d’aide aux personnes handicapées qui se sont prononcées sur la proposition – Inclusion Handicap, la FTIA et Pro Mente Sana – y sont favorables. Inclusion Handicap appelle ainsi de ses vœux une collaboration des diverses branches des

assurances sociales (AI et AC) et des services sociaux au sein de centres de compétence, comme c’est actuellement le cas dans un projet pilote en Argovie. Pro Mente Sana estime que la collaboration de l’AI, de l’AC et des services sociaux au sein d’un centre de

compétence permettrait aux employeurs d’avoir un interlocuteur régional compétent, ce qui réduirait leurs charges.

Autres milieux intéressés et participants ayant spontanément pris part à la consultation

Quatorze prises de position abordent cette proposition. Onze y sont favorables : la CSIAS, la CDAS, CURAVIVA, mfe, l’Union suisse des aveugles, l’Association suisse des

ergothérapeutes, Pro Raris, la SGLP, la Fédération suisse des aveugles et malvoyants, H+ et l’Association patronale des banques en Suisse. Un participant – profunda-suisse – est plutôt favorable. Leurs motifs s’inscrivent dans la même ligne que ceux des cantons, des associations économiques et des organisations d’aide aux personnes handicapées : le renforcement de la collaboration entre offices AI, offices régionaux de placement et services sociaux qui découlera de la création de centres régionaux de compétence pour le placement est considéré comme judicieux et utile. En revanche, la Société médicale du Valais et Insertion Suisse rejettent la proposition, pour les mêmes motifs que les autres participants qui y sont défavorables : les structures nécessaires à la collaboration interinstitutionnelle existent déjà et il est inopportun d’en créer de nouvelles pour la renforcer.