Rapport sur les résultats
Consultation 2015/36: Révision de l'ordonnance réglant l'utilisation du nom «Suisse» pour les montres · 18 pages
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Département fédéral de justice et police DFJP
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle IPI
17 juin 2016
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Révision de l’ordonnance
réglant l’utilisation du nom
« Suisse » pour les montres
Rapport rendant compte des
résultats de la consultation
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